Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant vente ET un document contractuel d’achats de services et matériels, même si ces deux documents comportent souvent les mêmes informations). Cela est donc strictement obligatoire.

  • Devis : Articles R2223-25 à R2223-29 du CGCT
    Bon de commande : Article R2223-30 du CGCT

Commentaire : Il est fréquent que le devis et le bon de commande soient émis simultanément, ce qui tend à estomper leurs différences. Mais il ne faut pas perdre de vue qu’un devis peut être établi alors que le décès n’est pas encore effectif alors que le bon de commande ne pourra être rédigé qu’une fois le décès survenu.

Par ailleurs le devis n’engage que l’entreprise (à réaliser aux prix indiqués les prestations choisies si le client les lui commande) alors que le bon de de commande engage à la fois l’opérateur funéraire (à réaliser les prestations commandées par le client) et le client (à payer les prestations réalisées par l’opérateur funéraire).

Juridiquement, l’absence de l’un ou l’autre de ces deux documents permettrait au client de pouvoir se dédouaner de son obligation de payer la facture correspondant aux prestations, pourtant réalisées par l’opérateur funéraire.