Actualités2021-04-13T15:43:55+02:00

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L’organisation des obsèques lorsqu’il n’y a pas de famille

C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du maire, c’est au préfet que revient cette responsabilité). (Article L.2213-7 du CGCT). Et ceci, indépendamment de la question de ressources du défunt. Un opérateur funéraire ne peut pas agir s’il ne reçoit pas une « commande » et il ne peut pas « s’auto commander ». L’opérateur funéraire n’est pas non plus en mesure de rechercher d’éventuels parents du défunt ni leur intimer de pourvoir aux funérailles.

C’est […]

Les modalités de prise en charge des personnes décédées diagnostiquées « contaminant covid » au 31 juillet 2022

Ces modalités sont précisées par l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021, pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique.

L’article 37 ayant été pris en application de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique, il reste valable indépendamment de la date de fin de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire (soit le 31 juillet 2022 inclus)

Pour mémoire, voici les consignes à mettre en œuvre en cas de décès de personnes considérées comme contaminantes COVID, sont reprises dans l’article […]

L’Assemblée Générale, c’était le 1er juillet !

L’Assemblée Générale annuelle de la CPFM s’est tenu le 1er juillet dernier sur les toits de Paris. Nous remercions chaleureusement tous les adhérents qui ont fait le déplacement et qui se sont joints à nous pour cette journée si particulière où nous vous avons présenté la nouvelle feuille de route, la nouvelle équipe, les actions menées en 2021, 2022 et ce qui vous attend prochainement. Nous avons ensuite partagé un moment de convivialité tous ensemble, dans un cadre unique offrant une vue à 360° sur les toits Paris et sous le soleil !

Toutefois, vous le savez, nous avons à cœur de […]

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