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ART. R.2512-34 : PARIS – MISSIONS DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS PREFECTORALES)

ART. R.2512-34 : PARIS – MISSIONS DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS PREFECTORALES)

Le 22 juillet 2016

Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R.2213-32 et R.2213-22.

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