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ART. R.2223-69 – ACCES DES PROFESSIONNELS AUX EQUIPEMENTS

ART. R.2223-69 – ACCES DES PROFESSIONNELS AUX EQUIPEMENTS

Le 22 mai 2019

Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires dans les conditions fixées à l’article R.2223-75.

Ils ont également accès aux chambres mortuaires et aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

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