(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l’article R.2213-27 dans les cas ci-après :

si la personne était atteinte au moment du décès de l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a) de l’article R.2213-2-1;

en cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant 6 jours ;

dans tous les cas où le préfet le prescrit.