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ART. L.2213-8 : RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE DE FUNERAILLES ET DE CIMETIERES

ART. L.2213-8 : RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE DE FUNERAILLES ET DE CIMETIERES

Le 22 mai 2016

Le maire assure la police des funérailles et des cimetières.

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