(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret 2017-494 du 5 avril 2017)

Le conseil national des opérations funéraires se réunit en séance plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à l’article D.2141-5.

En cas d’urgence et sur proposition de son président, les membres du conseil national des opérations funéraires peuvent être consultés par écrit, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Ces modalités comportent au moins un délai minimum de consultation et la possibilité pour un tiers des membres du conseil de s’opposer à cette modalité de consultation.