Arrêté du 12 juillet 2017 – listes des infections transmissibles impactant les opérations funéraires

Extrait de l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R.2213-2-1 du code général des collectivités territoriales. Article 1 – La liste des infections transmissibles établie en application du a) de l’article R.2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante : 1° Orthopoxviroses ; 2° Choléra ; 3° Peste ; 4° Charbon ; 5° Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses. – Le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l’une de ces infections est déposé en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur […]


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janvier 2nd, 2016|NOTIONS D'INFECTIONS TRANSMISSIBLES|0 Comments