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sur le site de la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM).
MODELE DE DEVIS : L'arrêté est paru au J.O. du 31 août 2010.
Le modèle de devis que devront respecter les entreprises de services funéraires est paru au J.O. du 31 aout 2010. Ce modèle sera obligatoire à compter du 1er janvier 2011. (voir dans la rubrique PROFESSIONNELS)
DECRET SUR LES CONTROLES DES OPERATIONS MORTUAIRES
Le décret n°2010-917, en date du 3 août 2010, adapte les dispositions du CGCT relatives au contrôle des opérations funéraires, à la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008.
Paru au JO du 5 août 2010, il s'applique à compter du 6 août 2010 et entérine la suppression de nombreux contrôles.
(voir dans l'espace "professionnels" les principales dispositions découlant de ce texte)
CONTRATS OBSEQUES
Un arrêt récent de la cour de cassation du 17 mars 2010 concernant l’exécution des contrats obsèques en capital a apporté des précisions sur l'affectation de la somme en cas d'obsèques (voir notre espace "professionnels").
Qui sommes nous ?
Créée en 1937, la CPFM est une fédération professionnelle. Elle représente des entreprises dont l'activité est la pompe funèbre, la marbrerie funéraire et la thanatopraxie (2300 établissements funéraires au total).
En qualité de syndicat professionnel français d'entreprises funéraires, la CPFM représente les professionnels funéraires (entreprises de pompes funèbres, de marbrerie et thanatopracteurs) auprès des autorités nationales et européennes.
La CPFM assure également la formation aux métiers du funéraire au travers d'EFFA, école de formation de la fédération.
Les entreprises funéraires adhérentes à la CPFM appliquent un code de déontologie, et s'engagent à assurer aux familles une qualité d'accueil et de service et à communiquer des informations claires et précises sur les prix.
Dans un souci de transparence, la CPFM a également vocation à offrir au grand public une information complète sur les obsèques.
La Confédération a créé avec l'AFNOR la certification NF SERVICES FUNERAIRES "Organisation d'Obsèques" qui garantit une haute qualité de service, la fiabilité et le sérieux des entreprises qui en sont titulaires.
La CPFM est adhérente à la Fédération Européenne des Services Funéraires (EFFS) et à la FIAT/IFTA.
La CPFM est également co-fondatrice du Comité National d'Ethique du Funéraire.