Si le personnel est amené à manipuler les corps des défunts, même de façon ponctuelle, la vaccination contre l’hépatite B est obligatoire. (Articles L.3111-4 et L.3111-4-1 du code de la santé publique + Arrêté du 15 mars 1991 + Arrêté du 2 août 2013)

Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, cette vaccination est obligatoire pour les thanatopracteurs (y compris les étudiants thanatopracteurs) (Article L3111-4-1 du Code de la Santé publique)

Commentaire : C’est au chef d’entreprise qu’il appartient de vérifier si son personnel est susceptible, dans l’exécution de son activité professionnelle, d’être exposé, fusse de façon occasionnelle, au risque de contamination à l’hépatite B et dans ce cas, de prendre les dispositions nécessaires afin que son personnel présente une immunisation contre cette infection.