Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du certificat de décès (que ce soit le certificat général ou le certificat néo-natal) présente de nouvelles caractéristiques. Pour télécharger la présentation du volet administratif du certificat de décès en vigueur au 1er janvier 2018 : Cliquez ICI


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janvier 2nd, 2018|CERTIFICAT DE DÉCÈS, FAQ|0 Comments