Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du certificat de décès (que ce soit le certificat général ou le certificat néo-natal) présente les caractéristiques suivantes. 2018-01-01 Présentation commentée du certificat DC 2018


Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

janvier 2nd, 2018|CERTIFICAT DE DÉCÈS, FAQ|0 Comments