Le décret n°2020-1262 (du 16 octobre 2020) a remplacé le décret 2020-860 du 10 juillet 2020.

Il précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Vous trouverez un tableau synthétique présentant ces adaptations en cliquant ICI.