L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités relatives aux opérations funéraires en cas de défunt contaminant au COVID-19.
Ces dispositions sont toujours en vigueur : La validité de l’arrêté du 1er juin a été prolongée du fait du report de la date de fin de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 inclus (auparavant 15 novembre 2021) par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.