Sauf si le défunt était atteint, au moment du décès, d’une infection transmissible ayant obligé à utiliser un cercueil hermétique, cela est possible. (Choléra, variole, peste, charbon ou fièvre hémorragique virale – il faut alors respecter un délai d’un an à compter du décès avant d’envisager une demande d’exhumation). C’est que que précise une réponse ministérielle du 20 avril 2017.

Commentaire : Au plan national, il n’existe pas de délai minimal avant de demander une exhumation. Attention cependant, une mairie peut, dans son règlement du cimetière, instaurer un délai minimal avant d’envisager d’autoriser une exhumation.

Commentaire : Les mairies confondent quelquefois l’interdiction qu’elles ont de rouvrir une fosse individuelle en terrain commun avant une période de 5 ans (article R2223-5 du CGTC) avec la demande d’un proche parent qui souhaite faire procéder à l’exhumation d’un défunt. Dans ce deuxième cas, les dispositions de l’article R2223-5 n’ont pas lieu de s’appliquer.