La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du lieu d’exhumation) ne nécessite pas la délivrance d’une autorisation de fermeture de cercueil. Il n’y a plus de contrôle de l’exhumation (depuis le 18 mai 2011) et il n’y a pas lieu de prévoir l’apposition de scellés sur le cercueil recueillant les restes exhumés même si ceux-ci font ensuite l’objet d’une crémation.

Commentaire : Il est souvent fait une confusion entre « la fermeture d’un cercueil » recueillant le corps d’un défunt en vue de sa crémation (opération soumise à contrôle, avec pour objectif principal de s’assurer de l’identité du défunt) et le transfert dans un nouveau cercueil (ou une boite à ossements) des restes exhumés d’une sépulture en vue de procéder à leur crémation. Seule l’opération d’exhumation fait l’objet d’une autorisation mais pas la réouverture du cercueil exhumé (possible si le décès remonte à plus de 5 ans) ni le dépôt des restes exhumés dans un cercueil de dimensions appropriées. L’impératif d’identification du défunt, pertinent au moment du décès, n’a pas d’application pour des restes exhumés.