Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.

L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des services funéraires. Les services du Ministère de la Santé vont déployer une expérimentation de la dématérialisation des certificats de décès dans six communes.

A partir du printemps 2017, la procédure sera mise en œuvre sur les communes de Montluçon (03), d’Antibes (06), d’Aurillac (15), de La Rochelle (17) et en région parisienne, de Créteil (94) et de Villejuif (94).

L’expérimentation commencera
à compter du 6 juin 2017 à Montluçon (03) et à La Rochelle (17)
et
à compter du 12 juin 2017 à Aurillac (15) et à Créteil (94)

Cette expérimentation va se dérouler sur au moins six mois et faire ensuite l’objet d’une évaluation pour envisager une généralisation sur l’ensemble du territoire français à partir de 2018.

Dans les grandes lignes, les médecins appelés pour constater les décès sur ces communes pourront renseigner le certificat de décès sur une application dématérialisée (à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone).

Les informations de nature médicale seront transmises directement à l’INSERM. Les informations administratives (volet administratif du certificat de décès) seront transmises automatiquement aux mairies qui pourront enregistrer le décès. Le volet administratif sera mis à disposition des opérateurs funéraires qui, après s’être identifiés, pourront télécharger ce document et vérifier que les prestations funéraires sont réalisables, leur permettant ainsi de répondre aux attentes des familles qui les sollicitent.

Ces réflexions sur la dématérialisation du certificat de décès ont été initiés suite à l’épisode de canicule de l’été 2003. Dès le début, La CPFM est associée aux différents groupes de travail sur dossier et participe activement à ces travaux.

La CPFM informe régulièrement ses adhérents des évolutions de ce projet et se félicite de la mise en œuvre de cette expérimentation. A suivre ….