La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS dans l’ossuaire. Cette formulation (renvoyant à la notion d’inhumation, qui nécessite en FRANCE d’utiliser un cercueil) indique clairement que les restes exhumés doivent être rassemblés dans un cercueil « de dimensions appropriées » (un reliquaire ou une « boite à ossements ») qui doit respecter les contraintes techniques prévues pour les cercueils.

Les « sacs à ossements » qui sont commercialisés, ne répondent pas à ces critères et ne devraient pas être utilisés dans les ossuaires.

Commentaire : La réinhumation des restes exhumés à l’initiative de la mairie (il s’agit des reprises administratives de sépultures) est commandée par la commune qui gère également le cimetière et l’ossuaire. Si la commune, dans le cahier des charges de sa commande, exige l’utilisation de « sacs à ossements », il appartient à l’opérateur funéraire de signaler que cette option n’est pas en phase avec la réglementation mais la commune reste responsable de ce « choix ». En revanche, un opérateur funéraire sérieux ne devrait pas proposer cette option pour répondre à la demande de la commune pour effectuer les opérations de reprises des sépultures et de réinhumation dans l’ossuaire.