ART. R.2512-30 : PARIS – AUTORISATION D’INHUMER A PARIS

Le maire délivre l’autorisation d’inhumation , prévue à l’article R.2213-31, [...]

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2016-07-08T18:44:51+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-31 : PARIS – CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSION

Dans le cas prévu à l’article R.2223-13, lorsque le maire [...]

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2019-02-12T16:08:02+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-32 : PARIS – AFFICHAGE EN CAS DE CONSTAT D’ABANDON

Les affiches prévues à l’article R.2223-16 font l’objet d’un affichage [...]

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2016-07-08T18:44:37+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-33 ; PARIS – REGISTRE DES CONSTATS D’ABANDON

Dans le cas prévu à l’article R.2223-6, les noms des [...]

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2019-02-12T16:08:02+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-34 : PARIS – MISSIONS DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS PREFECTORALES)

Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les [...]

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2016-07-08T18:44:24+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-35 : PARIS – MISSION DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS MUNICIPALES)

Le préfet de police exerce les attributions dévolues au maire [...]

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2019-02-12T16:08:06+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments

ART. R.2512-36 : PARIS – POSE DES SCELLES SUR LE CERCUEIL

Dans le cas prévu à l’article R.2213-45, les deux cachets [...]

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2016-07-08T18:44:12+02:00juin 1st, 2016|VILLE DE PARIS|0 Comments