ART. R.2512-30 : PARIS – AUTORISATION D’INHUMER A PARIS
Le maire délivre l’autorisation d’inhumation , prévue à l’article R.2213-31, [...]
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ART. R.2512-31 : PARIS – CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSION
Dans le cas prévu à l’article R.2223-13, lorsque le maire [...]
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ART. R.2512-32 : PARIS – AFFICHAGE EN CAS DE CONSTAT D’ABANDON
Les affiches prévues à l’article R.2223-16 font l’objet d’un affichage [...]
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ART. R.2512-33 ; PARIS – REGISTRE DES CONSTATS D’ABANDON
Dans le cas prévu à l’article R.2223-6, les noms des [...]
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ART. R.2512-34 : PARIS – MISSIONS DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS PREFECTORALES)
Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les [...]
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ART. R.2512-35 : PARIS – MISSION DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS MUNICIPALES)
Le préfet de police exerce les attributions dévolues au maire [...]
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ART. R.2512-36 : PARIS – POSE DES SCELLES SUR LE CERCUEIL
Dans le cas prévu à l’article R.2213-45, les deux cachets [...]
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