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ART. D.2223-111 – CRITERES TECHNIQUES DU CAISSON
Le compartiment funéraire dispose d’une isolation isotherme telle que le [...]
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ART. D.2223-112 – COULEUR DE CARROSSERIE ET LOGO
La carrosserie des véhicules de transport de corps avant mise [...]
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ART. D.2223-113 – ATTESTATION DE CONFORMITE / CARTE GRISE
(Modifié par le décret 2011-1304 du 14 octobre 2011) I [...]
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ART. D.2223-114 – VISITES DE CONFORMITE
(Modifié par décret n°2011-1304 du 14/10/2011 et décret n°2020-750 du [...]
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