ART. D.2223-110 – CRITERES TECHNIQUES DU VEHICULE

Le compartiment funéraire, destiné à recevoir un ou plusieurs corps [...]

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ART. D.2223-111 – CRITERES TECHNIQUES DU CAISSON

Le compartiment funéraire dispose d’une isolation isotherme telle que le [...]

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ART. D.2223-112 – COULEUR DE CARROSSERIE ET LOGO

La carrosserie des véhicules de transport de corps avant mise [...]

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ART. D.2223-113 – ATTESTATION DE CONFORMITE / CARTE GRISE

(Modifié par le décret 2011-1304 du 14 octobre 2011) I [...]

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ART. D.2223-114 – VISITES DE CONFORMITE

(Modifié par le décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011) Les [...]

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ART. D.2223-115 – DISPOSITIONS TEMPORAIRES (OBSOLETE)

Les véhicules et les caissons isothermes reconnus conformes aux dispositions [...]

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