ART. D.2223-117 – CRITERES TECHNIQUES DU VEHICULE

S’il comporte des parties vitrées, le compartiment funéraire doit comporter [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

ART. D.2223-118 – LOGO DE L’ENTREPRISE

Les signes distinctifs de l’utilisateur du véhicule de transport de [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

ART. D.2223-119 – ATTESTATION DE CONFORMITE / CARTE GRISE

(Modifié par le décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011) I [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

ART. D.2223-120 – VISITES DE CONFORMITE

Les véhicules de transport de corps après mise en bière [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.