ART. R.2213-7 – PRINCIPE DE LA DECLARATION PREALABLE AU TRANSPORT

(modifié par le décret n°2002-1065 du 5 août 2002 et [...]

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2019-02-12T16:07:39+02:00juin 1st, 2016|TRANSPORT AVANT MISE EN BIÈRE|0 Comments

ART. R.2213-8 – TRANSPORT A DESTINATION D’UN DOMICILE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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ART. R.2213-8-1 – TRANSPORT VERS UNE CHAMBRE FUNERAIRE

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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ART. R.2213-9 – REFUS DU MEDECIN

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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ART. R.2213-10 – INFORMATION DE LA COMMUNE D’ARRIVEE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsque [...]

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ART. R.2213-11 – DELAIS DE TRANSPORT

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Sauf [...]

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ART. R.2213-12 – POSSIBILITE DE TRANSPORT APRES MENB SI REFUS D’AUTORISATION DU TRANPORT AVANT MENB

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsque [...]

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ART. R.2213-13 – TRANSPORT AVANT MENB / DON DE CORPS A LA SCIENCE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Un [...]

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ART. R.2213-14 – TRANSPORT AVANT MENB / ETABLISSEMENT DE SANTE / AUTOPSIE SCIENTIFIQUE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|TRANSPORT AVANT MISE EN BIÈRE|0 Comments

POUR EFFECTUER UN TRANSPORT AVANT MISE EN BIERE SANS SORTIR DES LIMITES DE LA COMMUNE, FAUT-IL QUAND MEME FAIRE UNE DECLARATION PREALABLE DE TRANSPORT A LA MAIRIE ?

La réglementation est claire sur ce point : la déclaration [...]

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2019-02-12T16:08:06+02:00juin 1st, 2016|FAQ, TRANSPORT AVANT MISE EN BIÈRE|0 Comments