RAPATRIEMENT FRANCE/ESPAGNE (ou ESPAGNE/FRANCE)
Un cercueil simple est suffisant si le transport ne dépasse [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?
Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R.2213-21 – DECLARATION PREALABLE AU TRANSPORT EN FRANCE METROPOLITAINE ET DOM
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Après [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R.2213-22 – AUTORISATION DE TRANSPORT A L’ETRANGER
Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain, [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R.2213-23 – ARRIVEE EN FRANCE D’UN CERCUEIL VENANT DE L’ETRANGER
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’entrée [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.