QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?

Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|FAQ, TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|0 Comments

ART. R.2213-21 – DECLARATION PREALABLE AU TRANSPORT EN FRANCE METROPOLITAINE ET DOM

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Après [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|0 Comments

ART. R.2213-22 – AUTORISATION DE TRANSPORT A L’ETRANGER

Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain, [...]

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2019-02-12T15:46:46+02:00juin 1st, 2016|TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|0 Comments

ART. R.2213-23 – ARRIVEE EN FRANCE D’UN CERCUEIL VENANT DE L’ETRANGER

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’entrée [...]

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2019-02-12T15:46:46+02:00juin 1st, 2016|TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|0 Comments