ARRETE du 10 mai 2017 FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS DE CONSERVATION A DOMICILE

  Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de [...]

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2019-02-12T16:07:15+02:00juin 16th, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments

ART. R.2213-2-2 – SOINS DE CONSERVATION – DECLARATION PREALABLE

Modifié par décret n°2010-917 (03-08-2010), décret n°2011-121 (28-01-2011) et décret [...]

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2019-02-12T16:07:33+02:00juin 1st, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments

ART. R.2213-3 – PRODUITS UTILISABLES

Modifié par décret n°2006-1675 (2-12-2006), décret n°2011-385 (11-04-2011(art. 10), décret [...]

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2019-02-12T16:07:33+02:00juin 1st, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments

ART. R.2213-4 – ECHANTILLON TEMOIN DU PRODUIT UTILISE

Un flacon scellé, qui renferme au moins cinquante millilitres du [...]

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2019-02-12T16:07:34+02:00juin 1st, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments

ART. R.2223-312 – SOINS DE CONSERVATION – LIEU & CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS

Créé par décret n°2017-983 (10-05-2017) Les soins de conservation sont [...]

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2019-02-12T16:07:42+02:00juin 1st, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments