ART. R.2223-23-1 – TRANSLATION
(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) En [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R2223-23-2 – REPRISE DES EMPLACEMENTS CONCEDES
(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsqu’ils [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R.2223-23-3 – RETRAIT D’URNE SUR DEMANDE D’UNE FAMILLE
(créé par le décret n°2011-121 du 21 janvier 2011) L’autorisation [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
ART. R.2223-23-4 – NEUTRALITE DES SITES CINERAIRES
(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.