ART. R.2223-23-1 – TRANSLATION

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) En [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|SITES CINÉRAIRES|0 Comments

ART. R2223-23-2 – REPRISE DES EMPLACEMENTS CONCEDES

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsqu’ils [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|SITES CINÉRAIRES|0 Comments

ART. R.2223-23-3 – RETRAIT D’URNE SUR DEMANDE D’UNE FAMILLE

(créé par le décret n°2011-121 du 21 janvier 2011) L’autorisation [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|SITES CINÉRAIRES|0 Comments

ART. R.2223-23-4 – NEUTRALITE DES SITES CINERAIRES

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|SITES CINÉRAIRES|0 Comments