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Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :

RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

Questions/réponses

Articles réglementaires

ART. L.2223-47 – CRITERES POUR EXERCICE OCCASIONEL

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ART. L.2223-48 – CRITERES POUR INSTALLATION

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ART. L.2223-49 – JUSTIFICATIFS COMPLEMENTAIRES

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ART. L.2223-50 – OBLIGATION DE STAGE OU D’EPREUVE D’APTITUDE

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ART. L.2223-51 – RENVOI A UN DECRET D’APPLICATION

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ART. R.2223-133 – AUTORITE COMPETENTE POUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

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