Un espace dédié aux professionnels du funéraire

La CPFM vous aide à mieux appliquer la réglementation du secteur funéraire.

Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, par téléphone : 01.55.43.30.00 / par mail : cpfm@cpfm.fr / formulaire de contact.

Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :

PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE

Questions/réponses

LE SOUSCRIPTEUR (OU LE CONTRACTANT) D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE PEUT-IL MODIFIER LES PRESTATIONS PREVUES DANS SON CONTRAT ?

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

Articles réglementaires

ART. L.2223-33-1 : AFFECTATION DU CAPITAL A DES PRESTATIONS FUNERAIRES

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

ART. R.2223-33 : OBLIGATION DE PASSER PAR UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE POUR LE PLACEMENT DES FONDS

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

ART. L.2223-34-1 : OBLIGATION DE DESCRIPITIF DETAILLE + RENDEMENT EGAL AU TAUX LEGAL

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

ART. L.2223-34-2 : FICHIER NATIONAL DES CONTRATS DE PREVOYANCE (EN PROJET)

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.

ART. L.2223-35-1 : POSSIBILITE POUR LE SOUSCRIPTEUR DE MODIFIER TOUT ELEMENT DU CONTRAT DESCRIPTIF

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous contacter.