EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’OPERATEUR FUNERAIRE D’ETABLIR D’UNE PART UN « DEVIS » ET D’AUTRE PART UN « BON DE COMMANDE » AVANT DE METTRE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’OBSEQUES ?

Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant [...]

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2019-02-12T16:07:19+02:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

QUELLES SONT LES « PRESTATIONS OBLIGATOIRES » POUR LES OBSEQUES EN FRANCE ?

Les prestations obligatoires doivent être distinguées sur la documentation générale [...]

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2019-02-12T16:07:19+02:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

UNE FAMILLE PEUT-ELLE REALISER ELLE-MEME DES « PRESTATIONS FUNERAIRES » ?

Sur le principe, c’est envisageable de façon exceptionnelle (pas plus [...]

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2019-02-12T16:07:19+02:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-24 : DOCUMENTATION OBLIGATOIRE

La documentation générale, les devis obligatoirement remis aux familles et [...]

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2019-02-12T16:07:54+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-25 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

La documentation générale et les devis doivent comporter l’indication du [...]

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2016-07-08T18:47:05+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-26 : INFORMATION SUR LE DEVIS

Les devis doivent mentionner la commune du lieu du décès, [...]

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2019-02-12T16:07:55+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-27 : DISTINCTION ENTREPRISE/TIERS

Les devis doivent regrouper les fournitures et services de l’opérateur [...]

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2019-02-12T16:07:55+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-28 : INDICATION DU NOMBRE DE PORTEURS

Les devis doivent faire apparaître le nombre d’agents exécutant l’une [...]

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2016-07-08T18:46:35+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-29 : INDICATION PRESTATIONS OBLIGATOIRES

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]

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2019-02-12T16:07:55+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-30 : LE BON DE COMMANDE

Le bon de commande comporte l’accord et la signature de [...]

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2019-02-12T16:07:58+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-31 : LISTE DES OPERATEURS DANS LES MAIRIES

Les communes doivent afficher à la vue du public, dans [...]

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2019-02-12T16:07:59+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-32-1 INFORMATION SUR LES DESTINATION DES CENDRES

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]

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2019-02-12T16:07:59+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-32 : LISTE DES OPERATEURS DANS LES HOPITAUX

(modifié par le décret n°98-447 du 2 juin 1998) Les [...]

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2019-02-12T16:07:59+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-55-1 : DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]

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2019-02-12T16:07:59+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

ART. R.2223-71 : LISTE DES OPERATEURS HABILITES

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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2019-02-12T16:07:59+02:00juin 1st, 2016|INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments