ART. L.2223-24 : QUALITES DU DIRIGEANT
(modifié par l’ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 et la [...]
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ART. L.2223-25 : MOTIFS DE RETRAIT OU DE SUSPENSION DE L’HABILITATION
(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005) L’habilitation prévue [...]
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ART. L.2223-25-1 : MISE EN PLACE D’UN DIPLÔME NATIONAL
(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) Les [...]
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ART. D.2223-34 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES DIRIGEANTS ET AGENTS
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui [...]
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ART. D.2223-35 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES DIRIGEANTS ET AGENTS
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. D.2223-36 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES DIRIGEANTS ET AGENTS
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. D.2223-37 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES THANATOPRACTEURS
(Modifié par décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016) Les thanatopracteurs [...]
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ART. D.2223-38 : PAS DE CAPACITES PROFESSIONNELLES POUR LES PERSONNELS SANS CONTACT AVEC LES FAMILLES
Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact [...]
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ART. D.2223-39 : JUSTIFICATIFS DES CAPACITES PROFESSIONNELLES
(modifié par le décret 2013-1194 du 19 décembre 2013 et [...]
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ART. R.2223-56 : HABILITATION – AUTORITE CHARGEE DE LA DELIVRER
L’habilitation prévue aux articles L.2223-23, L.2223-40 et L.2223-43 est délivrée [...]
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ART. R.2223-57 : HABILITATION – CONTENU
La demande d’habilitation comprend : 1° Une déclaration indiquant la dénomination [...]
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ART. L.2223-23 : DEFINITIONS ET CONDITIONS GENERALES
(modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, modifié [...]
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ART. R.2223-58 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE CORPS
La régie, l’entreprise, l’association ou l’établissement qui sollicite l’habilitation pour [...]
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ART. R.2223-59 : HABILITATIONS : JUSTIFICATIFS POUR LA PRESTATION DE GESTION DE CHAMBRE FUNERAIRE
La régie, l’entreprise, l’association ou l’établissement qui sollicite l’habilitation pour [...]
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ART. R.2223-60 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LES PRESTATIONS DE SOINS DE CONSERVATION
La régie, l’entreprise, l’association ou l’établissement qui sollicite l’habilitation pour [...]
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ART. R.2223-61 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LA PRESTATION DE GESTION DE CREMATORIUM
La régie ou le délégataire qui sollicite l’habilitation pour assurer [...]
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ART. R.2223-62 : HABILITATION : DUREE DE L’HABILITATION
(Modifié par décret 2020-917 du 28 juillet 2020) Lorsque les [...]
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ART. R.2223-63 : HABILITATION : SIGNALEMENT DES MODIFICATIONS DANS L’ENTREPRISE
Tout changement dans les indications prévues à l’article R.2223-57 doit [...]
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ART. R.2223-64 : HABILITATION : SUSPENSION OU RETRAIT POUR UNE SEULE DES ACTIVITES
La décision de suspension ou de retrait de l’habilitation, prévue [...]
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ART. R.2223-65 : HABILITATION : SUSPENSION OU RETRAIT – PUBLICITE DE L’ARRETE
L’arrêté du préfet ou du préfet de police qui suspend [...]
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