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Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :
HABILITATION PROFESSIONNELLE
Questions/réponses
Articles réglementaires
ART. L.2223-24 : QUALITES DU DIRIGEANT
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ART. L.2223-25 : MOTIFS DE RETRAIT OU DE SUSPENSION DE L’HABILITATION
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ART. L.2223-25-1 : CREATION D’UN DIPLÔME NATIONAL (PRECISIONS A VENIR PAR DECRET)
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ART. D.2223-34 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES DIRIGEANTS ET AGENTS
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ART. D.2223-35 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES DIRIGEANTS ET AGENTS
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ART. D.2223-37 : CAPACITES PROFESSIONNELLES DES THANATOPRACTEURS
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ART. D.2223-38 : PAS DE CAPACITES PROFESSIONNELLES POUR LES PERSONNELS SANS CONTACT AVEC LES FAMILLES
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ART. D.2223-39 : JUSTIFICATIFS DES CAPACITES PROFESSIONNELLES
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ART. R.2223-56 : HABILITATION – AUTORITE CHARGEE DE LA DELIVRER
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ART. R.2223-57 : HABILITATION – CONTENU
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ART. L.2223-23 : DEFINITIONS ET CONDITIONS GENERALES
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ART. R.2223-58 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE CORPS
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ART. R.2223-59 : HABILITATIONS : JUSTIFICATIFS POUR LA PRESTATION DE GESTION DE CHAMBRE FUNERAIRE
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ART. R.2223-60 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LES PRESTATIONS DE SOINS DE CONSERVATION
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ART. R.2223-61 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LA PRESTATION DE GESTION DE CREMATORIUM
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ART. R.2223-62 : HABILITATION : DUREE DE L’HABILITATION
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ART. R.2223-63 : HABILITATION : SIGNALEMENT DES MODIFICATIONS DANS L’ENTREPRISE
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ART. R.2223-64 : HABILITATION : SUSPENSION OU RETRAIT POUR UNE SEULE DES ACTIVITES
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ART. R.2223-65 : HABILITATION : SUSPENSION OU RETRAIT – PUBLICITE DE L’ARRETE
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