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Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, par téléphone : 01.55.43.30.00 / par mail :
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Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :
FOSSES
Questions/réponses
Articles réglementaires
ART. L.2223-3 – DROIT GENERAL A ETRE INHUME DANS UN CIMETIERE
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ART. R.2223-3 – DEFINITION ET DIMENSIONS DES FOSSES (EN TERRAIN COMMUN)
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ART. R.2223-4 – DISTANCES ENTRE LES FOSSES (EN TERRAIN COMMUN)
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ART. R.2223-5 – DUREE DES FOSSES
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ART. L.2223-12-1 – POSSIBILITE DE FIXER LES DIMENSIONS DES MONUMENTS POSES SUR LES FOSSES
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ART. R.2223-8 – APPROBATION PREALABLE DU MAIRE POUR LES INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS
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