ART. R.2223-40 – PRINCIPE

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-41 – FINANCEMENT

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La [...]

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ART. R.2223-42 – FORMATION 16 HEURES (PORTEURS, BRANCARDIERS, FOSSOYEURS, …)

Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires, énumérées à [...]

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ART. R.2223-43 – FORMATION MAITRE DE CEREMONIE

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-44 – FORMATION DU PERSONNEL D’ACCUEIL (40 HEURES)

modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-45 – FORMATION CONSEILLER FUNERAIRE ET ASSIMILE

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-46 – FORMATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-47 – FORMATION DU PERSONNEL DIRIGEANT

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-48 – MODALITES DE FORMATION

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La [...]

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ART. R.2223-49 – FORMATION DES THANATOPRACTEURS

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]

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ART. R.2223-50 – COMPETENCE PAR EQUIVALENCE – ANCIENNETE 12 MOIS (PORTEURS, PERSONNELS D’ACCUEIL, MAITRES DE CEREMONIES)

Les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent [...]

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ART. R.2223-51 – COMPETENCE PAR EQUIVALENCE – ANCIENNETE 24 MOIS (ASSISTANT/CONSEILLER FUNERAIRE – CADRES, CHEFS D’ENTREPRISE)

Les dirigeants ou les agents, nommés ou confirmés dans leur [...]

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ART. R.2223-52 – PAS D’OBLIGATION DE FORMATION POUR LE PERSONNEL SANS CONTACT AVEC LES FAMILLE EN DEUIL

Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact [...]

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ART. R.2223-53 – DUREE DURANT LAQUELLE LA FORMATION DOIT AVOIR ETE SUIVIE (PORTEUR ET PERSONNEL D’ACCUEIL

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ART. R.2223-54 – ATTESTATION DE FORMATION

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Des [...]

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ART. R.2223-55 – COMPLEMENT DE FORMATION

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Lorsque [...]

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ART. D.2223-55-2 PROFESSIONS CONCERNEES PAR UN DIPLOME NATIONAL

 (ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) En [...]

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ART. D.2223-55-3 DUREE DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-4 PROGRAMME THEORIQUE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) L'enseignement [...]

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ART. D.2223-55-5 DUREE DE LA FORMATION PRATIQUE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Outre [...]

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ART. D.2223-55-6 MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La [...]

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ART. D.2223-55-7 DISPOSITIONS POUR LES RESSORTISSANTS D’UN ETAT DE L’UNION EUROPEENNE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-8 DELAI POUR L’OBTENTION DU DIPLOME

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) Les [...]

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ART. D.2223-55-9 LISTE DES MEMBRES DU JURY PAR DEPARTEMENT

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 et [...]

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ART. D.2223-55-10 PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ETRE MEMBRE DU JURY

(ajouté par décret n°2012-608 du 30 avril 2012, modifié par [...]

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ART. D.2223-55-12 DEFRAIEMENT DES MEMBRES DU JURY

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La [...]

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ART. D.2223-55-13 CONDITIONS D’EQUIVALENCE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-14 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES PERSONNES NE JUSTIFIANT PAS D’UNE EXPERIENCE SUFFISANTE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-15 JUSTIFICATIFS ET DATE DE DEPART POUR L’EQUIVALENCE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-16 INFORMATION DES SALARIES ET AGENTS DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIPLOMES

(ajouté par le décret 2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]

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ART. D.2223-55-17 DISPOSITIONS POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) En [...]

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