ART. R.2223-40 – PRINCIPE
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-41 – FINANCEMENT
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La [...]
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ART. R.2223-42 – FORMATION 16 HEURES (PORTEURS, BRANCARDIERS, FOSSOYEURS, …)
Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires, énumérées à [...]
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ART. R.2223-43 – FORMATION MAITRE DE CEREMONIE
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-44 – FORMATION DU PERSONNEL D’ACCUEIL (40 HEURES)
modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-45 – FORMATION CONSEILLER FUNERAIRE ET ASSIMILE
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-46 – FORMATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-47 – FORMATION DU PERSONNEL DIRIGEANT
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-48 – MODALITES DE FORMATION
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La [...]
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ART. R.2223-49 – FORMATION DES THANATOPRACTEURS
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les [...]
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ART. R.2223-50 – COMPETENCE PAR EQUIVALENCE – ANCIENNETE 12 MOIS (PORTEURS, PERSONNELS D’ACCUEIL, MAITRES DE CEREMONIES)
Les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent [...]
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ART. R.2223-51 – COMPETENCE PAR EQUIVALENCE – ANCIENNETE 24 MOIS (ASSISTANT/CONSEILLER FUNERAIRE – CADRES, CHEFS D’ENTREPRISE)
Les dirigeants ou les agents, nommés ou confirmés dans leur [...]
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ART. R.2223-52 – PAS D’OBLIGATION DE FORMATION POUR LE PERSONNEL SANS CONTACT AVEC LES FAMILLE EN DEUIL
Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact [...]
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ART. R.2223-53 – DUREE DURANT LAQUELLE LA FORMATION DOIT AVOIR ETE SUIVIE (PORTEUR ET PERSONNEL D’ACCUEIL
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La [...]
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ART. R.2223-54 – ATTESTATION DE FORMATION
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Des [...]
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ART. R.2223-55 – COMPLEMENT DE FORMATION
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Lorsque [...]
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ART. D.2223-55-2 PROFESSIONS CONCERNEES PAR UN DIPLOME NATIONAL
(ajouté décret n°2012-608 du 30/04/2012 modifié par décret 2020-648 du [...]
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ART. D.2223-55-3 DUREE DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-4 PROGRAMME THEORIQUE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) L'enseignement [...]
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ART. D.2223-55-5 DUREE DE LA FORMATION PRATIQUE
(ajouté décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret 2020-648 du [...]
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ART. D.2223-55-6 MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La [...]
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ART. D.2223-55-7 DISPOSITIONS POUR LES RESSORTISSANTS D’UN ETAT DE L’UNION EUROPEENNE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-8 DELAI POUR L’OBTENTION DU DIPLOME
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) Les [...]
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ART. D.2223-55-9 LISTE DES MEMBRES DU JURY PAR DEPARTEMENT
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2013-1194 [...]
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ART. D.2223-55-10 PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ETRE MEMBRE DU JURY
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2013-1194 [...]
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Article D.2223-55-11 Composition des jurys d’examen
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2020-648 [...]
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ART. D.2223-55-12 DEFRAIEMENT DES MEMBRES DU JURY
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La [...]
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ART. D.2223-55-13 CONDITIONS D’EQUIVALENCE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-14 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES PERSONNES NE JUSTIFIANT PAS D’UNE EXPERIENCE SUFFISANTE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-15 JUSTIFICATIFS ET DATE DE DEPART POUR L’EQUIVALENCE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-16 INFORMATION DES SALARIES ET AGENTS DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIPLOMES
(ajouté par le décret 2012-608 du 30 avril 2012) Les [...]
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ART. D.2223-55-17 DISPOSITIONS POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) En [...]
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