LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?

La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-45 – CONTROLE DE LA FERMETURE DU CERCUEIL

(modifié par le décret 2010-917 du 3 août 2010 et [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:33+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. L.2223-42 – AUTORISATION – CERTIFICAT MEDICAL DE DECES

(modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 et [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:39+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-15 MODALITE DE MISE EN BIERE – RETRAIT DES PROTHESES A PILE

(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 et [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-16 – UN SEUL CORPS PAR CERCUEIL – DEROGATIONS

(Modifié par décret n°2019-335 du 17 avril 2019) Il n’est [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-04-19T17:08:56+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-17 – AUTORISATION (MODALITES)

(modifié par le décret n°2002-1065 du 5 août 2002 et [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-18 – PRESCRIPTION DE MENB IMMEDIATE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Sans [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-19 – PRESCRIPTION POUR RECHERCHE EN VUE DE DETERMINER LA CAUSE DU DECES

Lorsque le décès paraît résulter d’une maladie suspecte dont la [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2016-07-08T20:26:40+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-20 – FERMETURE DU CERCUEIL ET OBLIGATION D’UNE PLAQUE D’IDENTITE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments