LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?

La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

L’EXHUMATION DOIT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UN CONTROLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE POLICE ?

Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015 (article 15), [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

LORS D’UNE EXHUMATION, EST-IL OBLIGATOIRE QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE ASSISTE A L’OPERATION ?

C’est une obligation réglementaire (article R2213-40 du CGTC) Mais il [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

S’il s’est écoulé au moins cinq ans depuis le décès, [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

PEUT-ON ENVISAGER UNE « REDUCTION » DE CORPS AVANT 5 ANS ? (QUEL EST LE DELAI POUR METTRE EN ŒUVRE UNE « REDUCTION » DE CORPS ?)

La « réduction » d’un corps nécessite de procéder à l’exhumation (qui [...]

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PEUT-ON ENVISAGER UNE EXHUMATION AVANT DELAI DE CINQ ANNEES A COMPTER DU DECES ? (QUEL EST LE DELAI POUR METTRE EN ŒUVRE UNE EXHUMATION ?)

Sauf si le défunt était atteint, au moment du décès, [...]

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ART. R.2213-40 – AUTORISATION ET FORMALITES

(modifié par le décret n° 96-400 du 13 mai 1996 [...]

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2019-02-12T16:07:25+02:00juin 1st, 2016|EXHUMATION|0 Comments

ART. R.2213-41 – DELAI EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’exhumation [...]

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2019-02-12T16:07:25+02:00juin 1st, 2016|EXHUMATION|0 Comments

ART. R.2213-42 – MODALITES PRATIQUES DE REOUVERTURE DE CERCUEIL

(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 et [...]

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2019-02-12T15:46:44+02:00juin 1st, 2016|EXHUMATION|0 Comments

ART. R.2213-46 – CONTROLE DE L’OPERATION

(modifié par le décret 2010-917 du 3 août 2010) En [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|EXHUMATION|0 Comments