LA REPRISE DES SEPULTURES

Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]

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2019-02-12T16:07:12+02:00janvier 2nd, 2019|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?

La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]

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2019-02-12T16:07:17+02:00juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?

Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]

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2019-02-12T16:07:18+02:00juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

ART. L.2223-1 – DEFINITION DU CIMETIERE / AUTORITE A L’ORIGINE DU CIMETIERE

(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 et par [...]

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2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-1 – NOTIONS DE COMMUNE URBAINE

(modifié par le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 et [...]

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2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.5215-20 – COMPETENCE DE LA COMMUNE URBAINE EN MATIERE DE GESTION DE CIMETIERE

(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005, la loi [...]

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2019-02-12T16:07:25+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.5215-20-1 – COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN MATIERE DE GESTION DE CIMETIERE

(modifié par l’ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003) I. – [...]

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2019-02-12T15:46:44+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-2 – DIMENSIONS MINIMALES DU CIMETIERE / DEFINITION DU SITE CINERAIRE

Le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-2 – LOCALISATION RECOMMANDE ET CLOTURE DU CIMETIERE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-9 – SITE CINERAIRE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-4 – OSSUAIRE

(modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et [...]

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2019-02-12T15:46:45+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-6 – OSSUAIRE

Lorsque le cimetière n’offre pas d’emplacement suffisant pour la construction [...]

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2019-02-12T15:46:46+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2512-33 – OSSUAIRE POUR PARIS

Dans le cas prévu à l’article R.2223-6, les noms des [...]

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2019-02-12T15:46:46+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-5 – RESTRICTION (CREUSEMENT D’UN PUITS OU CONSTRUCTION D’UN BATIMENT) A PROXIMITE DU CIMETIERE

Nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser [...]

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2019-02-12T15:46:46+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. R.2223-7 – DECISION DE COMBLEMENT DES PUITS A PROXIMITE DU CIMETIERE

Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L.2223-5, [...]

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2016-07-08T20:11:20+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-6 – TRANSLATION DU CIMETIERE

En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont [...]

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2019-02-12T16:07:25+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-7 – AFFERMAGE DES TERRAINS DE CIMETIERE DESAFFECTE

Passé le délai de cinq ans, les cimetières désaffectés peuvent [...]

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2016-07-08T20:11:05+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-8 – ALIENATION DES TERRAINS DE CIMETIERE DESAFFECTE

Les cimetières ne peuvent être aliénés qu’après dix années à [...]

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2016-07-08T20:10:54+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-9 – INHUMATION EN PROPRIETE PARTICULIERE

Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu [...]

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2019-02-12T16:07:27+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-10 – INTERDICTION D’INHUMATION DANS LES LIEUX DE CULTE ET EDIFICES PUBLICS / POSSIBILITE DE CENOTAPHE

Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, [...]

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2019-02-12T16:07:33+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments

ART. L.2223-11 – SEPULTURES MILITAIRES

Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L.498 [...]

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2016-07-08T20:10:36+02:00juin 1st, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES|0 Comments