LA REPRISE DES SEPULTURES
Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]
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POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?
La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]
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PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?
Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]
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ART. L.2223-1 – DEFINITION DU CIMETIERE / AUTORITE A L’ORIGINE DU CIMETIERE
(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 et par [...]
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ART. R.2223-1 – NOTIONS DE COMMUNE URBAINE
(modifié par le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 et [...]
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ART. L.5215-20 – COMPETENCE DE LA COMMUNE URBAINE EN MATIERE DE GESTION DE CIMETIERE
(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005, la loi [...]
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ART. L.5215-20-1 – COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN MATIERE DE GESTION DE CIMETIERE
(modifié par l’ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003) I. – [...]
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ART. L.2223-2 – DIMENSIONS MINIMALES DU CIMETIERE / DEFINITION DU SITE CINERAIRE
Le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois [...]
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ART. R.2223-2 – LOCALISATION RECOMMANDE ET CLOTURE DU CIMETIERE
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les [...]
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ART. R.2223-9 – SITE CINERAIRE
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]
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ART. R.2223-4 – OSSUAIRE
(modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et [...]
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ART. R.2223-6 – OSSUAIRE
Lorsque le cimetière n’offre pas d’emplacement suffisant pour la construction [...]
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ART. R.2512-33 – OSSUAIRE POUR PARIS
Dans le cas prévu à l’article R.2223-6, les noms des [...]
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ART. L.2223-5 – RESTRICTION (CREUSEMENT D’UN PUITS OU CONSTRUCTION D’UN BATIMENT) A PROXIMITE DU CIMETIERE
Nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser [...]
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ART. R.2223-7 – DECISION DE COMBLEMENT DES PUITS A PROXIMITE DU CIMETIERE
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L.2223-5, [...]
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ART. L.2223-6 – TRANSLATION DU CIMETIERE
En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont [...]
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ART. L.2223-7 – AFFERMAGE DES TERRAINS DE CIMETIERE DESAFFECTE
Passé le délai de cinq ans, les cimetières désaffectés peuvent [...]
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ART. L.2223-8 – ALIENATION DES TERRAINS DE CIMETIERE DESAFFECTE
Les cimetières ne peuvent être aliénés qu’après dix années à [...]
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ART. L.2223-9 – INHUMATION EN PROPRIETE PARTICULIERE
Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu [...]
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ART. L.2223-10 – INTERDICTION D’INHUMATION DANS LES LIEUX DE CULTE ET EDIFICES PUBLICS / POSSIBILITE DE CENOTAPHE
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, [...]
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ART. L.2223-11 – SEPULTURES MILITAIRES
Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L.498 [...]
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