ART. L.2223-40 – CREATION DE LA COMPETENCE DES COMMUNES ET DES EPCI – POSSIBILITE DE CREATION ET DE GESTION DELEGUEES

(modifié par l’ordonnance n°2004-637 du 1er Juillet 2004, l’ordonnance n°2005-855 [...]

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2019-02-12T16:07:33+02:00juin 1st, 2016|CRÉMATORIUM|0 Comments

ART. L.2223-41 – OBLIGATION D’HABILITATION POUR LA STRUCTURE GESTIONNAIRE DU CREMATORIUM

Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d’un crématorium conformément à [...]

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ART. D.2223-99 – OBLIGATION DE CONFORMITE

Le crématorium, tel que défini à l’article L.2223-40, doit être [...]

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2016-07-08T20:23:12+02:00juin 1st, 2016|CRÉMATORIUM|0 Comments

ART. R.2223-99-1 – DELAI DE REPONSE DE L’ADMINISTRATION POUR LA CREATION D’UN CREMATORIUM

(créé par le décret n° 2003-190 du 3 mars 2003et [...]

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ART. D.2223-100 – MODALITES D’AMENAGEMENT

Le crématorium se divise en une partie publique réservée à [...]

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ART. D.2223-101 – MODALITES D’AMENAGEMENT (ACCUEIL DU PUBLIC)

(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007) La [...]

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ART. D.2223-102 – MODALITES D’AMENAGEMENT (ISOLATION PHONIQUE, REVETEMENT MURAUX, DIMENSION DES PORTES)

(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007) L’isolement [...]

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ART. D.2223-103 – MODALITES D’AMENAGEMENT (SALLE TECHNIQUE)

La partie technique du crématorium comprend, outre un four de [...]

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ART. D.2223-104 – MODALITES D’AMENAGEMENT (FOUR)

Chaque four de crémation est pourvu d’une seule chambre de [...]

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ART. D.2223-105 – MODALITES D’AMENAGEMENT (CHEMINEE)

(modifié suite au décret N°2006-1677 du 22 décembre 2006) Chaque [...]

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ART. D.2223-106 – MODALITES D’AMENAGEMENT (PORTE DU FOUR)

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance [...]

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ART. D.2223-107 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT (SALLE TECHNIQUE-SECURITE)

Le crématorium doit être pourvu de moyen de secours contre [...]

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ART. D.2223-108 – DATES D’APPLICATION ET EXEMPTIONS

Ne s’appliquent pas aux crématoriums et fours de crémation en [...]

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ART. D.2223-109 – VISITES DE CONFORMITE

(modifié par le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 et [...]

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