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La CPFM vous aide à mieux appliquer la réglementation du secteur funéraire.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, par téléphone : 01.55.43.30.00 / par mail :
cpfm@cpfm.fr
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Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :
CRÉMATION
Questions/réponses
EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?
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FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?
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EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)
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EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?
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PEUT-ON EXPEDIER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES, PAR LA POSTE ?
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FAUT-IL UTILISER UN CORBILLARD POUR TRANSPORTER UNE URNE RECUEILLANT LES CENDRES D’UN DEFUNT ?
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EN CAS DE CREMATION, PEUT-ON ENVISAGER DE NE DISPERSER QU’UNE PARTIE DES CENDRES DU DEFUNT ET CONSERVER LE RESTE DANS UNE URNE ?
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PEUT-ON REPARTIR LES CENDRES D’UN DEFUNT DANS PLUSIEURS URNES ?
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UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES PEUT-ELLE CONSERVER DANS SES LOCAUX, UNE URNE CINERAIRE EN ATTENDANT QUE LA FAMILLE VIENNE LA REPRENDRE ?
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Articles réglementaires
ART. R.2213-24 – TRANSPORT DES CENDRES À L’ÉTRANGER
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ART. R.2213-34 – AUTORISATION : JUSTIFICATIFS ET FORMALITÉS
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ART. R.2213-33 – DÉLAI ET DÉROGATIONS
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ART. R.2213-36 – INFORMATION EN CAS DE TRANSPORT APRES MENB
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ART. R.2213-38 – DEVENIR DES URNES DÉPOSÉES AU CRÉMATORIUM NON RÉCLAMÉES APRÈS UN AN
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ART. R.2213-39 – AUTORISATIONS POUR INHUMATION, DÉPÔT OU DISPERSION DES CENDRES DANS UN CIMETIÈRE
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ART. R.2213-39-1 – POUR METTRE FIN À UN DÉPOT D’URNE À DOMICILE (DÉPOT ANTÉRIEUR AU 21-XII-2008)
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