L2223-42-1 POSSIBILITE DE REOUVERTURE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE EN CAS DE CREMATION
(Ajouté par la loi 2022-217 du 10 février 2022) A [...]
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(Ajouté par la loi 2022-217 du 10 février 2022) A [...]
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La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour [...]
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La réglementation ne prévoit pas d’apposition de scellés sur l’urne. [...]
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La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé [...]
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Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est [...]
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La réglementation n’a pas envisagé ce cas de figure et [...]
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Ce n’est pas obligatoire. Le transport des urnes cinéraires n’est [...]
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Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]
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Seul un crématorium peut, si la famille le lui demande, [...]
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(créé par décret 2022-1127 (05/08/2022) I.- Lorsque le corps du [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’autorisation [...]
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(modifié par le décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La [...]
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(modifié par le décret 2011-212 du 28 janvier 2011) Lorsque [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011° Au [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsqu’il [...]
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