LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:15+02:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:17+02:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?

Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:17+02:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?

La « dernière » place disponible sera attribuée au « premier mourant » parmi [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:17+02:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?

Cela n’est pas légal, sauf s’il n’y a plus d’emplacement [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:17+02:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

UNE COMMUNE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION D’AVANCE ?

Une commune n’est pas obligée de proposer des concessions dans [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

ART. L.2122-22 – DELIVRER DES CONCESSIONS EST UNE ATTRIBUTION DU MAIRE

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-13 – DEFINITION ET POSSIBILITE DE PROPOSER DES CONCESSIONS

(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 et par [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-14 – DUREES POSSIBLES DES CONCESSIONS

Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-15 – PAIEMENT DES CONCESSIONS / RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A TERME

Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-16 – CONVERSION DES CONCESSIONS

Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-17 – POSSIBILITE POUR LE MAIRE DE CONSTATER L’ABANDON D’UNE CONCESSION

Lorsque, après une période de trente ans, une concession a [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. L.2223-18 – MODALITES DU CONSTAT D’ABANDON (RENVOI A UN DECRET)

(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 et par [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-10 – MAINTIENT DU DROIT A CONCESSION EN CAS DE TRANSLATION DU CIMETIERE

En cas de translation d’un cimetière, les concessionnaires sont en [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-11 – TARIFICATION DES CONCESSIONS

Des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-12 – CONSTAT D’ABANDON : DUREE MINIMUM AVANT CONSTAT

Conformément à l’article L.2223-17, une concession perpétuelle ne peut être [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-13 – CONSTAT D’ABANDON : OBLIGATION D’INFORMATION DU CONCESSIONNAIRE OU DES AYANTS-DROITS

(modifié par le décret 2011-121 du 28 janvier 2011) L’état [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-14 – CONSTAT D’ABANDON : P.V. DE CONSTAT D’ABANDON

Le procès-verbal indique : – l’emplacement exact de la concession [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-15 – CONSTAT D’ABANDON : NOTIFICATION AU CONCESSIONNAIRE (OU AUX AYANTS-DROIT)

Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-16 – CONSTAT D’ABANDON : AFFICHAGE ET PUBLICITE DU P.V.

Après l’expiration du délai de 3 ans prévu à l’article [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:20+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-17 – CONSTAT D’ABANDON : LISTE DES ABANDONS CONSTATES

Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-18 – CONSTAT D’ABANDON : DEUXIEME CONSTAT

Après l’expiration du délai de 3 ans prévu à l’article [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-19 – CONSTAT D’ABANDON : ARRETE DE REPRISE DU TERRAIN

L’arrêté du maire qui prononce la reprise des terrains affectés [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2016-07-08T20:17:14+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-20 – CONSTAT D’ABANDON : RETRAIT DES MONUMENTS – EXHUMATIONS

Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-21 – CONSTAT D’ABANDON : NOUVEAU CONTRAT DE CONCESSION

Les terrains occupés par les concessions reprises peuvent faire l’objet [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2016-07-08T20:17:02+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON : DÉLAI MINIMUM ÉTENDU EN CAS D’INHUMATION D’UN DÉFUNT MORT POUR LA FRANCE

Les articles L.2223-4, R.2223-12 à R.2223-21 ne dérogent pas aux [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments

ART. R.2223-23 – IMPOSSIBILITE DE CONSTAT D’ABANDON POUR LES SEPULTURES ENTRETENUES PAR LA COMMUNE

Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l’objet d’une [...]

Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.

2019-02-12T16:07:21+02:00juin 1st, 2016|CONCESSIONS|0 Comments