Accueil
CPFM, le funéraire ensemble
NOS MISSIONS
NOS ACTIONS
5 RAISONS D’ADHERER A LA CPFM
A LA UNE
Formulaire d’adhésion
MENTIONS LEGALES ET LIENS UTILES
Informations sur le funéraire
QUE FAIRE EN CAS DE DECES
PREVOIR SES OBSEQUES
DON DU CORPS ET D’ORGANES
METIERS ET FORMATIONS
EFFA,L’ECOLE DE FORMATION DE LA CPFM
PANORAMA DU FUNERAIRE
Espace professionnel
INFORMATIONS GENERALES ET REGLEMENTATION
CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES – CNOF
RÈGLEMENT NATIONAL DES POMPES FUNÈBRES
RÈGLEMENT MUNICIPAL DES POMPES FUNÈBRES
SERVICES FUNÉRAIRES – dispositions générales
POLICE DES FUNÉRAILLES ET DES LIEUX DE SÉPULTURE
VILLE DE PARIS
RELATIONS COMMERCIALES
INFORMATION DES FAMILLES
PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE
HABILITATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE
HABILITATION PROFESSIONNELLE
SANCTIONS PÉNALES
FORMATION PROFESSIONNELLE
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS
DIPLÔME NATIONAL DE THANATOPRACTEUR
EQUIPEMENTS FUNERAIRES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (règlement intérieur)
CHAMBRE FUNÉRAIRE
CHAMBRE MORTUAIRE
CRÉMATORIUM
VÉHICULES FUNÉRAIRES POUR TRANSPORT AVANT MISE EN BIÈRE
VÉHICULES FUNÉRAIRES POUR TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE
CERCUEIL
OPERATIONS FUNERAIRES
CERTIFICAT DE DÉCÈS
IDENTIFICATION DU DÉFUNT
NOTIONS D’INFECTIONS TRANSMISSIBLES
TRANSPORT AVANT MISE EN BIÈRE
SOINS DE CONSERVATION
MOULAGE
FERMETURE DU CERCUEIL
TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE
DÉPÔT TEMPORAIRE
INHUMATION
EXHUMATION
CRÉMATION
DESTINATION DES CENDRES
SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS MORTUAIRES
VACATIONS
CIMETIERE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
BUDGET DE LA COMMUNE
FOSSES
CONCESSIONS
SITES CINÉRAIRES
Nos adhérents
Contactez-nous !
Un espace dédié aux professionnels du funéraire
La CPFM vous aide à mieux appliquer la réglementation du secteur funéraire.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, par téléphone : 01.55.43.30.00 / par mail :
cpfm@cpfm.fr
/
formulaire de contact.
Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :
CONCESSIONS
Questions/réponses
LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
UNE COMMUNE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION D’AVANCE ?
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
Articles réglementaires
ART. L.2122-22 – DELIVRER DES CONCESSIONS EST UNE ATTRIBUTION DU MAIRE
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-13 – DEFINITION ET POSSIBILITE DE PROPOSER DES CONCESSIONS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-14 – DUREES POSSIBLES DES CONCESSIONS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-15 – PAIEMENT DES CONCESSIONS / RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A TERME
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-16 – CONVERSION DES CONCESSIONS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-17 – POSSIBILITE POUR LE MAIRE DE CONSTATER L’ABANDON D’UNE CONCESSION
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. L.2223-18 – MODALITES DU CONSTAT D’ABANDON (RENVOI A UN DECRET)
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-10 – MAINTIENT DU DROIT A CONCESSION EN CAS DE TRANSLATION DU CIMETIERE
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-11 – TARIFICATION DES CONCESSIONS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-12 – CONSTAT D’ABANDON : DUREE MINIMUM AVANT CONSTAT
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-13 – CONSTAT D’ABANDON : OBLIGATION D’INFORMATION DU CONCESSIONNAIRE OU DES AYANTS-DROITS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-14 – CONSTAT D’ABANDON : P.V. DE CONSTAT D’ABANDON
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-15 – CONSTAT D’ABANDON : NOTIFICATION AU CONCESSIONNAIRE (OU AUX AYANTS-DROIT)
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-16 – CONSTAT D’ABANDON : AFFICHAGE ET PUBLICITE DU P.V.
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-17 – CONSTAT D’ABANDON : LISTE DES ABANDONS CONSTATES
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-18 – CONSTAT D’ABANDON : DEUXIEME CONSTAT
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-19 – CONSTAT D’ABANDON : ARRETE DE REPRISE DU TERRAIN
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-20 – CONSTAT D’ABANDON : RETRAIT DES MONUMENTS – EXHUMATIONS
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-21 – CONSTAT D’ABANDON : NOUVEAU CONTRAT DE CONCESSION
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON : DÉLAI MINIMUM ÉTENDU EN CAS D’INHUMATION D’UN DÉFUNT MORT POUR LA FRANCE
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.
ART. R.2223-23 – IMPOSSIBILITE DE CONSTAT D’ABANDON POUR LES SEPULTURES ENTRETENUES PAR LA COMMUNE
Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité.
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Si vous êtes opérateur funéraire et que vous souhaitez adhérer à la CPFM, veuillez nous
contacter.