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Afin de vous faire gagner du temps, la CPFM propose des réponses aux principales questions concernant le thème suivant :
CONCESSIONS
Questions/réponses
LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
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LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
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UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?
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QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?
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UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?
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UNE COMMUNE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION D’AVANCE ?
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Articles réglementaires
ART. L.2122-22 – DELIVRER DES CONCESSIONS EST UNE ATTRIBUTION DU MAIRE
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ART. L.2223-13 – DEFINITION ET POSSIBILITE DE PROPOSER DES CONCESSIONS
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ART. L.2223-14 – DUREES POSSIBLES DES CONCESSIONS
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ART. L.2223-15 – PAIEMENT DES CONCESSIONS / RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A TERME
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ART. L.2223-16 – CONVERSION DES CONCESSIONS
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ART. L.2223-17 – POSSIBILITE POUR LE MAIRE DE CONSTATER L’ABANDON D’UNE CONCESSION
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ART. L.2223-18 – MODALITES DU CONSTAT D’ABANDON (RENVOI A UN DECRET)
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ART. R.2223-10 – MAINTIENT DU DROIT A CONCESSION EN CAS DE TRANSLATION DU CIMETIERE
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ART. R.2223-11 – TARIFICATION DES CONCESSIONS
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ART. R.2223-12 – CONSTAT D’ABANDON : DUREE MINIMUM AVANT CONSTAT
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ART. R.2223-13 – CONSTAT D’ABANDON : OBLIGATION D’INFORMATION DU CONCESSIONNAIRE OU DES AYANTS-DROITS
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ART. R.2223-14 – CONSTAT D’ABANDON : P.V. DE CONSTAT D’ABANDON
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ART. R.2223-15 – CONSTAT D’ABANDON : NOTIFICATION AU CONCESSIONNAIRE (OU AUX AYANTS-DROIT)
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ART. R.2223-16 – CONSTAT D’ABANDON : AFFICHAGE ET PUBLICITE DU P.V.
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ART. R.2223-17 – CONSTAT D’ABANDON : LISTE DES ABANDONS CONSTATES
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ART. R.2223-18 – CONSTAT D’ABANDON : DEUXIEME CONSTAT
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ART. R.2223-19 – CONSTAT D’ABANDON : ARRETE DE REPRISE DU TERRAIN
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ART. R.2223-20 – CONSTAT D’ABANDON : RETRAIT DES MONUMENTS – EXHUMATIONS
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ART. R.2223-21 – CONSTAT D’ABANDON : NOUVEAU CONTRAT DE CONCESSION
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ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON ART. R.2223-22 – CONSTAT D’ABANDON : DÉLAI MINIMUM ÉTENDU EN CAS D’INHUMATION D’UN DÉFUNT MORT POUR LA FRANCE
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ART. R.2223-23 – IMPOSSIBILITE DE CONSTAT D’ABANDON POUR LES SEPULTURES ENTRETENUES PAR LA COMMUNE
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