Quel est le rôle du CNOF ?

Créé par  la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Art. L.1241-1 – DEFINITION DU CNOF

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Il est [...]

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2019-02-12T16:07:20+01:00

Art. D.1241-1 – COMPOSITION DU CNOF

(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 et [...]

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2019-02-12T16:07:20+01:00

Art. D.1241-2 – DURÉE DE MANDAT AU CNOF

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]

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2019-02-12T16:07:21+01:00

Art. D.1241-3 – QUALITÉ DES MANDATAIRES DU CNOF

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]

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2019-02-12T16:08:02+01:00

Art. D.1241-4 – FREQUENCE DES REUNIONS DU CNOF

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]

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2019-02-12T16:08:02+01:00

Art. D.1241-5 – CNOF Quorum

(Modifié par décret 2017-25 du 10 janvier 2017 & décret [...]

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2019-01-02T11:39:49+01:00

Art. D.1241-6 – REGLEMENT INTERIEUR DU CNOF

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Le conseil [...]

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2019-02-12T16:08:02+01:00

Art. D.1241-7 – SECRETARIAT DU CNOF

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) La direction [...]

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 Art. R.1241-8 – GRATUITE DES MANDATS DES MEMBRES DU CNOF

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Les fonctions [...]

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