Quel est le rôle du CNOF ?
Créé par la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]
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Art. L.1241-1 – DEFINITION DU CNOF
(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Il est [...]
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Art. D.1241-1 – COMPOSITION DU CNOF
(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006, le [...]
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Art. D.1241-2 – DURÉE DE MANDAT AU CNOF
(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]
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Art. D.1241-3 – QUALITÉ DES MANDATAIRES DU CNOF
(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]
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Art. D.1241-4 – FREQUENCE DES REUNIONS DU CNOF
(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret [...]
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Art. D.1241-5 – CNOF Quorum
(Modifié par décret 2017-25 du 10 janvier 2017 & décret [...]
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Art. D.1241-6 – REGLEMENT INTERIEUR DU CNOF
(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Le conseil [...]
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Art. D.1241-7 – SECRETARIAT DU CNOF
(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) La direction [...]
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Art. R.1241-8 – GRATUITE DES MANDATS DES MEMBRES DU CNOF
(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Les fonctions [...]
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