ART. L.2223-38 – DEFINITION
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation [...]
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ART. R.2223-74 – CREATION
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La [...]
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ART. R.2223-75 – ACCES DES PROFESSIONNELS MANDATES PAR UNE FAMILLE
Les personnels des régies, entreprises ou associations de pompes funèbres [...]
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ART. R.2223-76 – CONDITIONS D’ADMISSION DES CORPS
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’admission [...]
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ART. R.2223-77 – ADMISSION SUITE A DECES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Lorsque le décès a eu lieu sur la voie publique [...]
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ART. R.2223-78 – OBLIGATION D’UNE AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Sans [...]
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ART. R.2223-79 – FRAIS A LA CHARGE DE L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEMANDEUR
(modifié par le décret N°2002-1065 du 5 août 2002) Lorsque [...]
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ART. D.2223-80 – MODALITES D’AMENAGEMENT PARTIE TECHNIQUE/PARTIE PUBLIQUE
Toute chambre funéraire est aménagée de façon à assurer une [...]
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ART. D.2223-81 – MODALITES D’AMENAGEMENT DES SALONS
Le salon de présentation est protégé de la vue du [...]
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ART. D.2223-82 – MATERIEL DE REFRIGERATION UTILISABLE DANS LES SALONS
La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant [...]
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ART. D.2223-83 – SALLE TECHNIQUE – DEFINITION
La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées [...]
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ART. D.2223-84 – SALLE TECHNIQUE – MODALITES D’AMENAGEMENT
La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose [...]
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ART. D.2223-85 – DATES DE MISES EN CONFORMITE
Les chambres funéraires dont la demande de permis de construire [...]
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ART. D.2223-86 – EQUIVALENCE DES SPECIFICATIONS EUROPEENNES
Les chambres funéraires répondant soit aux normes françaises, soit aux [...]
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ART. D.2223-87 – VISITE DE CONFORMITE (OUVERTURE OU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION)
(modifié par le décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011) Lorsque [...]
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ART. R.2223-88 – ATTESTATION DE CONNAISSANCE DE LA LISTE DES OPERATEURS HABILITES
Lorsque le corps d’un défunt a été admis dans une [...]
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UNE CHAMBRE FUNERAIRE PEUT-ELLE IMPOSER DES « HORAIRES » POUR Y DEPOSER LES CORPS DE DEFUNTS ?
Cela est tout à fait possible à condition de le [...]
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DANS UNE CHAMBRE FUNERAIRE, UNE FAMILLE PEUT-ELLE APPORTER ET CONSOMMER DE L’ALCOOL ?
Tout dépend de ce qui prévu dans le règlement intérieur [...]
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