ART. L.2223-38 – DEFINITION

Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation [...]

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2019-02-12T16:07:42+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. R.2223-74 – CREATION

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La [...]

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ART. R.2223-75 – ACCES DES PROFESSIONNELS MANDATES PAR UNE FAMILLE

Les personnels des régies, entreprises ou associations de pompes funèbres [...]

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ART. R.2223-76 – CONDITIONS D’ADMISSION DES CORPS

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’admission [...]

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ART. R.2223-77 – ADMISSION SUITE A DECES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Lorsque le décès a eu lieu sur la voie publique [...]

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ART. R.2223-78 – OBLIGATION D’UNE AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Sans [...]

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ART. R.2223-79 – FRAIS A LA CHARGE DE L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEMANDEUR

(modifié par le décret N°2002-1065 du 5 août 2002) Lorsque [...]

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2019-02-12T16:07:44+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. D.2223-80 – MODALITES D’AMENAGEMENT PARTIE TECHNIQUE/PARTIE PUBLIQUE

Toute chambre funéraire est aménagée de façon à assurer une [...]

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ART. D.2223-81 – MODALITES D’AMENAGEMENT DES SALONS

Le salon de présentation est protégé de la vue du [...]

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2019-02-12T16:07:45+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. D.2223-82 – MATERIEL DE REFRIGERATION UTILISABLE DANS LES SALONS

La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant [...]

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ART. D.2223-83 – SALLE TECHNIQUE – DEFINITION

La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées [...]

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ART. D.2223-84 – SALLE TECHNIQUE – MODALITES D’AMENAGEMENT

La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose [...]

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2019-02-12T16:07:47+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. D.2223-85 – DATES DE MISES EN CONFORMITE

Les chambres funéraires dont la demande de permis de construire [...]

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2016-07-08T19:47:19+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. D.2223-86 – EQUIVALENCE DES SPECIFICATIONS EUROPEENNES

Les chambres funéraires répondant soit aux normes françaises, soit aux [...]

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2019-02-12T16:07:54+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. D.2223-87 – VISITE DE CONFORMITE (OUVERTURE OU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION)

(modifié par le décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011) Lorsque [...]

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2019-02-12T16:07:54+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

ART. R.2223-88 – ATTESTATION DE CONNAISSANCE DE LA LISTE DES OPERATEURS HABILITES

Lorsque le corps d’un défunt a été admis dans une [...]

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2019-02-12T16:07:54+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE|0 Comments

UNE CHAMBRE FUNERAIRE PEUT-ELLE IMPOSER DES « HORAIRES » POUR Y DEPOSER LES CORPS DE DEFUNTS ?

Cela est tout à fait possible à condition de le [...]

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2019-02-12T16:08:02+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE, FAQ|0 Comments

DANS UNE CHAMBRE FUNERAIRE, UNE FAMILLE PEUT-ELLE APPORTER ET CONSOMMER DE L’ALCOOL ?

Tout dépend de ce qui prévu dans le règlement intérieur [...]

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2019-02-12T16:08:02+02:00juin 1st, 2016|CHAMBRE FUNÉRAIRE, FAQ|0 Comments