Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du [...]

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2018-12-14T16:39:12+02:00janvier 2nd, 2018|CERTIFICAT DE DÉCÈS, FAQ|0 Comments

ART. R.2213-1-1 – DESCRIPTION

(Créé par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006 et [...]

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2019-02-12T16:07:39+02:00juin 1st, 2016|CERTIFICAT DE DÉCÈS|0 Comments

ART. R.2213-1-2 – CERTIFICAT DE DECES ELECTRONIQUE

(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006 et modifié [...]

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2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|CERTIFICAT DE DÉCÈS|0 Comments

ART. R.2213-1-3 – GESTION DES DONNEES PAR L’INVS

(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006 et modifié [...]

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2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|CERTIFICAT DE DÉCÈS|0 Comments

ART. R.2213-1-4 – MODALITES DE TRANSMISSION DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE

(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006 et modifié [...]

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2019-02-12T16:07:40+02:00juin 1st, 2016|CERTIFICAT DE DÉCÈS|0 Comments

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Extrait de l’arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux [...]

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2019-02-12T16:08:10+02:00juin 6th, 2011|CERTIFICAT DE DÉCÈS|0 Comments