Cette contrainte qui existait autrefois dans la réglementation a été [...]
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Si le cercueil en carton répond aux critères des arrêtés [...]
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Depuis le 11 novembre 2018, les cercueils utilisables en France [...]
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(modifié par le décret N°2018-966 du 08-11-2018) I - A l’exception des [...]
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(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) I - Avant [...]
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(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) Les dispositions [...]
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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]
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(modifié par le décret N°2006-1675 du 22 décembre 2006 et [...]
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