FAUT-IL PREVOIR UN CERCUEIL HERMETIQUE SI L’ON TRANSPORTE UN CORPS SUR PLUS DE 600 KM EN FRANCE ?

Cette contrainte qui existait autrefois dans la réglementation a été [...]

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QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES D’UN CERCUEIL UTILISABLE EN FRANCE ?

Depuis le 11 novembre 2018, les cercueils utilisables en France [...]

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ART. R.2213-25 – CARACTERISTIQUES DES CERCUEILS UTILISABLES EN FRANCE

(modifié par le décret N°2018-966 du 08-11-2018) I - A l’exception des [...]

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2019-02-12T16:07:37+02:00juin 1st, 2016|CERCUEIL|0 Comments

ART. 2213-25-1 – ATTESTATION DE CONFORMITE DES CERCUEILS UTILISABLES EN FRANCE

(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) I - Avant [...]

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2019-02-12T16:07:37+02:00juin 1st, 2016|CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-25-2 – UTILISATION DE CERCUEILS AUX CARACTERISTIQUES EQUIVALENTES

(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) Les dispositions [...]

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2018-11-16T09:54:09+02:00juin 1st, 2016|CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-26 – OBLIGATION D’UTILISATION D’UN CERCUEIL HERMETIQUE

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le [...]

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2019-02-12T16:07:37+02:00juin 1st, 2016|CERCUEIL|0 Comments

ART. R.2213-27 – CRITERES DU CERCUEIL HERMETIQUE

(modifié par le décret N°2006-1675 du 22 décembre 2006 et [...]

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