Ce n’est pas prévu par la règlementation. Si l’on considère [...]
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Cela faisant « disparaitre » le défunt crématisé, la mairie n’autorisera que [...]
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(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) A [...]
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(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) Après [...]
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(Ajouté par la loi 2022-217 du 21 février 2022) I.- [...]
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(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) En [...]
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(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) Le [...]
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(créé par décret 2022-1127 (05/08/2023) I. - Lorsqu'il est fait [...]
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