Depuis le 11 novembre 2018, les cercueils utilisables en France doivent répondre aux critères fixés par l’article R.2213-25 du CGCT.

Les cercueils répondant aux anciens critères peuvent encore être commercialisés et utilisés jusqu’au 1er juillet 2021. Il s’agit des critères suivants :
Le cercueil doit être en bois (épaisseur 22 millimètres ou 18 millimètres) ou dans un matériau agréé par le Ministère de la Santé (Article R2213-15 du CGCT).
Les matériaux qui avaient été agréés sont :
– Le panneau de fibre (MDF) – (Arrêté du 10 octobre 1988)
– Le panneau de particules – (Arrêté du 4 juin 1996)
– Le dérivé de cellulose (carton) – (Arrêté du 18 mai 1998 et arrêté du 4 janvier 1999)
– Le composé de cellulose combiné avec du bois – (Arrêté du 2 mai 2011 et arrêté du 30 janvier 2015)

NB : il incombe aux fabricants et aux diffuseurs de ces types de cercueils de faire vérifier par un organisme accrédité que les cercueils qu’ils commercialisent actuellement répondent aux critères nouvellement définis par l’article R.2213-25 du CGCT. Le 1er juillet 2021 au plus tard, l’attestation du cercueil sera obligatoire. Cette attestation pourra être disponible bien avant cette date pour les cercueils qui répondent déjà aux critères définis par la nouvelle rédaction de l’article R.2213-25.

Commentaire : Cela ne concerne que les cercueils utilisés en France pour une mise en bière. Les cercueils utilisés pour rapatrier des personnes décédées à l’étranger, qui ne répondraient pas ces critères, pourront quand même être inhumés en France. Attention les contraintes techniques des crématoriums peuvent ne pas permettre la crémation des cercueils utilisés pour rapatrier un défunt en France (cercueils métalliques par exemple) et devront amener les familles à se reporter sur une inhumation.