LA REPRISE DES SEPULTURES
Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]
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TABLEAU DES INFECTIONS TRANSMISSIBLES IMPACTANT LES OPERATIONS MORTUAIRES
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle liste (arrêté du [...]
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La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres
La CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la [...]
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Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du [...]
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La CPFM fête ses 80 ans !
La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie [...]
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RAPATRIEMENT FRANCE/ESPAGNE (ou ESPAGNE/FRANCE)
Un cercueil simple est suffisant si le transport ne dépasse [...]
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Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine. GalleryExpérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.
Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.
L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des [...]
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effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des [...]
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Carnet de route de Richard Feret et des adhérents participants
La CPFM, outre son rôle dans le panorama funéraire français, [...]
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Suite du voyage au Canada
En complément, j’aimerais donner notre sentiment général sur l’état d’esprit [...]
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Art. D.2223-123-1 Justificatif d’immunisation contre l’hépatite B
(Créé par décret N°2016-1758 du 16 décembre 2016) - disposition [...]
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Quel est le rôle du CNOF ?
Créé par la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]
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ARRETE du 10 mai 2017 FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS DE CONSERVATION A DOMICILE
Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de [...]
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LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est [...]
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LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?
Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière [...]
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UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?
Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager [...]
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QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?
La « dernière » place disponible sera attribuée au « premier mourant » parmi [...]
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UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?
Cela n’est pas légal, sauf s’il n’y a plus d’emplacement [...]
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POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?
La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]
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PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?
Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]
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EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?
La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour [...]
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FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?
La réglementation ne prévoit pas d’apposition de scellés sur l’urne. [...]
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EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)
La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé [...]
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EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est [...]
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PEUT-ON EXPEDIER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES, PAR LA POSTE ?
La réglementation n’a pas envisagé ce cas de figure et [...]
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FAUT-IL UTILISER UN CORBILLARD POUR TRANSPORTER UNE URNE RECUEILLANT LES CENDRES D’UN DEFUNT ?
Ce n’est pas obligatoire. Le transport des urnes cinéraires n’est [...]
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EN CAS DE CREMATION, PEUT-ON ENVISAGER DE NE DISPERSER QU’UNE PARTIE DES CENDRES DU DEFUNT ET CONSERVER LE RESTE DANS UNE URNE ?
Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]
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PEUT-ON REPARTIR LES CENDRES D’UN DEFUNT DANS PLUSIEURS URNES ?
Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]
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UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES PEUT-ELLE CONSERVER DANS SES LOCAUX, UNE URNE CINERAIRE EN ATTENDANT QUE LA FAMILLE VIENNE LA REPRENDRE ?
Seul un crématorium peut, si la famille le lui demande, [...]
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LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?
La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du [...]
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L’EXHUMATION DOIT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UN CONTROLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE POLICE ?
Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015 (article 15), [...]
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LORS D’UNE EXHUMATION, EST-IL OBLIGATOIRE QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE ASSISTE A L’OPERATION ?
C’est une obligation réglementaire (article R2213-40 du CGTC) Mais il [...]
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LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?
S’il s’est écoulé au moins cinq ans depuis le décès, [...]
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PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE EGLISE OU LIEU DE CULTE ?
La législation ne le permettant pas (Article L2223-10 du CGCT), [...]
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PEUT-ON INHUMER UNE URNE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?
La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]
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PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?
La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]
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QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?
Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport [...]
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LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE B, DU PERSONNEL DES OPERATEURS FUNERAIRES, EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Si le personnel est amené à manipuler les corps des [...]
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LE SOUSCRIPTEUR (OU LE CONTRACTANT) D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE PEUT-IL MODIFIER LES PRESTATIONS PREVUES DANS SON CONTRAT ?
Depuis le 9 décembre 2004, il en a le droit [...]
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LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?
En principe, cela n’est pas possible. Surtout s’il s’agit de [...]
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EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’OPERATEUR FUNERAIRE D’ETABLIR D’UNE PART UN « DEVIS » ET D’AUTRE PART UN « BON DE COMMANDE » AVANT DE METTRE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’OBSEQUES ?
Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant [...]
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QUELLES SONT LES « PRESTATIONS OBLIGATOIRES » POUR LES OBSEQUES EN FRANCE ?
Les prestations obligatoires doivent être distinguées sur la documentation générale [...]
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UNE FAMILLE PEUT-ELLE REALISER ELLE-MEME DES « PRESTATIONS FUNERAIRES » ?
Sur le principe, c’est envisageable de façon exceptionnelle (pas plus [...]
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LE DELAI DE SIX JOURS POUR ORGANISER LES OBSEQUES COMPREND-IL LE JOUR DU DECES ?
Ce délai de six jours (non compris dimanche et jours [...]
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QUI DOIT POSER UN BRACELET D’IDENTIFICATION SUR LE CORPS DU DEFUNT ?
Depuis l’été 2010, toute personne décédée doit être identifiée par [...]
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LE THANATOPRACTEUR PEUT-IL ATTESTER DE L’ABSENCE DE PROTHESE FONCTIONNANT AU MOYEN D’UNE PILE (STIMULATEUR CARDIAQUE PAR EXEMPLE) SUR UN DEFUNT ?
Seul le médecin qui constate le décès peut attester de [...]
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FAUT-IL PREVOIR UN CERCUEIL HERMETIQUE SI L’ON TRANSPORTE UN CORPS SUR PLUS DE 600 KM EN FRANCE ?
Cette contrainte qui existait autrefois dans la réglementation a été [...]
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LE CERCUEIL EN CARTON EST-IL UTILISABLE EN FRANCE ?
Si le cercueil en carton répond aux critères des arrêtés [...]
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QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES D’UN CERCUEIL UTILISABLE EN FRANCE ?
Depuis le 11 novembre 2018, les cercueils utilisables en France [...]
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UNE COMMUNE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION D’AVANCE ?
Une commune n’est pas obligée de proposer des concessions dans [...]
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