L’Assemblée Générale, c’était le 1er juillet !
L’Assemblée Générale annuelle de la CPFM s’est tenu le [...]
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Votre régime mutuelle est-il conforme avec l’accord signé par la Branche des Pompes Funèbres ?
Comme prévu par l’accord du 17 mai 2016 relatif à [...]
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Notion de « Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » (PAQPPF)
S’il est fréquemment fait référence dans le CGCT à "la [...]
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Possibilité de payer les obsèques par un prélèvement sur le compte bancaire du défunt – Evolution du plafond de 5.000 euros.
L’article L312-1-4 du code monétaire et financier permet à la [...]
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Don de corps à la science : Il sera désormais possible d’organiser des funérailles (si le défunt ne s’y est pas opposé)
Le scandale du service du don des corps de l’université [...]
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Actualité conventionnelle – Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
Outre les missions de négociation et d’interprétation, la Commission Paritaire [...]
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Epidémie de COVID19 – Dispositions applicables à compter du 14 mars 2022
Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a [...]
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La prestation de conseil en ressources humaines
Ce dispositif est un accompagnement personnalisé en matière de gestion [...]
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L2223-42-1 POSSIBILITE DE REOUVERTURE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE EN CAS DE CREMATION
(Ajouté par la loi 2022-217 du 10 février 2022) A [...]
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Webinaire : Retour d’expérience
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Qu’est-ce [...]
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Avez-vous vu ? Les professionnels du funéraire à l’honneur sur 6ter
« Ils font un métier essentiel, mais nous ne connaissons presque [...]
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FOCUS : APDDSPF : Démêlons, ensemble, le vrai du faux
Toutes les entreprises relevant de la CCN des Pompes Funèbres [...]
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La CPFM consultée dans un mission sur la résilience nationale
Le 29 octobre 2021, la CPFM a été auditionnée par [...]
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Rapport de branche
Le rapport 2020 de la branche des Pompes Funèbres est [...]
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Une nouvelle équipe juridique
La CPFM poursuit sa transformation et accueille depuis le 17 [...]
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Le recours au certificat de décès dématérialisé se généralise !
Avec pour objectif de réduire son empreinte écologique, le ministère [...]
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COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions [...]
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La loi 3D-S, enfin adoptée !
Pour rappel, la loi 3D-S, dont la CPFM a soutenu [...]
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Vous avez reçu un appel à cotisation de l’APDDSPF ? On vous explique tout !
Ces derniers jours, l'ensemble des professionnels du Funéraire (disposant du [...]
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Toute l’équipe de la CPFM vous souhaite ses meilleurs voeux pour l’année 2022 !
Toute l’équipe de la CPFM vous présente ses meilleurs vœux [...]
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Salon Funéraire Paris 2021 : retour sur les conférences
Vous n’avez pas pu assister au salon Funéraire Paris cette [...]
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Participation de la CPFM au Salon Funéraire Paris 2021
Comme pour les éditions précédentes, la CPFM participera à [...]
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VACCINATION DES OPERATEURS FUNERAIRES
Le mardi 6 avril 2021, les fédérations professionnelles du secteur [...]
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DECES COVID-19 : LES ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES DU 1ER JUIN 2021 SONT TOUJOURS EN VIGUEUR
L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les [...]
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APPLICATION “TousAntiCovid”
Le gouvernement fait évoluer l'application STOP COVID et propose des [...]
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ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX OPERATIONS MORTUAIRES
DES ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES ONT MIS EN PLACE UNE DEROGATION TEMPORAIRE [...]
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RÉACTION DE LA CPFM AUX ENQUÊTES MYSTÈRES DE L’UFC-QUE CHOISIR
Informée par nombre de professionnels au sujet de courriers en provenance [...]
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PARIS FUNÉRAIRE 2019 : La CPFM a animé deux conférences que vous pouvez consulter en ligne
La CPFM a participé au salon FUNERAIRE PARIS 2019. Elle [...]
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LA CPFM APPELLE A LA MODERNISATION ET LA PLEINE APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION FUNÉRAIRE
Le magazine « Pièces à conviction » a diffusé, mardi 22 janvier [...]
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ET ENQUÊTE DGCCRF : LES RÉACTIONS DE LA CPFM
La CPFM a réagit dans les revues professionnelles, suite à [...]
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RÉGLEMENTATION FUNÉRAIRE :DES GUIDES PUBLIES PAR LA DGCL
La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne [...]
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LA REPRISE DES SEPULTURES
Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]
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TABLEAU DES INFECTIONS TRANSMISSIBLES IMPACTANT LES OPERATIONS MORTUAIRES
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle liste (arrêté du [...]
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La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres
La CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la [...]
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Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du [...]
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La CPFM fête ses 80 ans !
La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie [...]
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RAPATRIEMENT FRANCE/ESPAGNE (ou ESPAGNE/FRANCE)
Un cercueil simple est suffisant si le transport ne dépasse [...]
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Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine. GalerieExpérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.
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L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des [...]
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effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des [...]
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Carnet de route de Richard Feret et des adhérents participants
La CPFM, outre son rôle dans le panorama funéraire français, [...]
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Art. D.2223-123-1 Justificatif d’immunisation contre l’hépatite B
(Créé par décret N°2016-1758 du 16 décembre 2016) - disposition [...]
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Quel est le rôle du CNOF ?
Créé par la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]
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Article D.2223-55-11 Composition des jurys d’examen
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2020-648 [...]
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ARRETE du 10 mai 2017 FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS DE CONSERVATION A DOMICILE
Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de [...]
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POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?
La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]
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PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?
Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]
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EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?
La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour [...]
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FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?
La réglementation ne prévoit pas d’apposition de scellés sur l’urne. [...]
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EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)
La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé [...]
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EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est [...]
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