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OPERATIONS FUNERAIRES : LES ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES EN PERIODE D’EPIDEMIE COVID-19

Des textes réglementaires (décret N°2020-663 du 31 mai 2020) ont [...]

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2020-06-18T16:46:29+02:00

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX OPERATIONS MORTUAIRES

DES ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES ONT MIS EN PLACE UNE DEROGATION TEMPORAIRE [...]

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2020-07-21T09:52:31+02:00

RÉACTION DE LA CPFM AUX ENQUÊTES MYSTÈRES DE L’UFC-QUE CHOISIR

Informée par nombre de professionnels au sujet de courriers en provenance [...]

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2020-01-13T13:32:38+01:00

PARIS FUNÉRAIRE 2019 : La CPFM a animé deux conférences que vous pouvez consulter en ligne

La CPFM a participé au salon FUNERAIRE PARIS 2019. Elle [...]

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2019-11-29T16:00:38+01:00

LA CPFM APPELLE A LA MODERNISATION ET LA PLEINE APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION FUNÉRAIRE

Le magazine « Pièces à conviction » a diffusé, mardi 22 janvier [...]

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2020-03-04T11:44:16+01:00

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ET ENQUÊTE DGCCRF : LES RÉACTIONS DE LA CPFM

La CPFM a réagit dans les revues professionnelles, suite à [...]

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2019-05-31T10:27:43+02:00

RÉGLEMENTATION FUNÉRAIRE :DES GUIDES PUBLIES PAR LA DGCL

La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne [...]

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2020-01-27T11:44:54+01:00

LA REPRISE DES SEPULTURES

Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

TABLEAU DES INFECTIONS TRANSMISSIBLES IMPACTANT LES OPERATIONS MORTUAIRES

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle liste (arrêté du [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres

La CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la [...]

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2018-09-19T10:12:40+02:00

Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du [...]

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2018-12-14T16:39:12+01:00

Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.

L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Carnet de route de Richard Feret et des adhérents participants

La CPFM, outre son rôle dans le panorama funéraire français, [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Suite du voyage au Canada

En complément, j’aimerais donner notre sentiment général sur l’état d’esprit [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Art. D.2223-123-1 Justificatif d’immunisation contre l’hépatite B

(Créé par décret N°2016-1758 du 16 décembre 2016) - disposition [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Quel est le rôle du CNOF ?

Créé par  la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00

Article D.2223-55-11 Composition des jurys d’examen

(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2020-648 [...]

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2020-08-05T09:22:05+02:00

ARRETE du 10 mai 2017 FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS DE CONSERVATION A DOMICILE

  Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de [...]

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2019-02-12T16:07:15+01:00

LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est [...]

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2019-02-12T16:07:15+01:00

LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00

UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?

Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00

QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?

La « dernière » place disponible sera attribuée au « premier mourant » parmi [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00

UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?

Cela n’est pas légal, sauf s’il n’y a plus d’emplacement [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00

POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?

La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00

PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?

Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?

La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?

La réglementation ne prévoit pas d’apposition de scellés sur l’urne. [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)

La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?

Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

PEUT-ON EXPEDIER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES, PAR LA POSTE ?

La réglementation n’a pas envisagé ce cas de figure et [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

FAUT-IL UTILISER UN CORBILLARD POUR TRANSPORTER UNE URNE RECUEILLANT LES CENDRES D’UN DEFUNT ?

Ce n’est pas obligatoire. Le transport des urnes cinéraires n’est [...]

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2016-06-29T18:58:59+02:00

EN CAS DE CREMATION, PEUT-ON ENVISAGER DE NE DISPERSER QU’UNE PARTIE DES CENDRES DU DEFUNT ET CONSERVER LE RESTE DANS UNE URNE ?

Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

PEUT-ON REPARTIR LES CENDRES D’UN DEFUNT DANS PLUSIEURS URNES ?

Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES PEUT-ELLE CONSERVER DANS SES LOCAUX, UNE URNE CINERAIRE EN ATTENDANT QUE LA FAMILLE VIENNE LA REPRENDRE ?

Seul un crématorium peut, si la famille le lui demande, [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?

La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

L’EXHUMATION DOIT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UN CONTROLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE POLICE ?

Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015 (article 15), [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

LORS D’UNE EXHUMATION, EST-IL OBLIGATOIRE QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE ASSISTE A L’OPERATION ?

C’est une obligation réglementaire (article R2213-40 du CGTC) Mais il [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

S’il s’est écoulé au moins cinq ans depuis le décès, [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE EGLISE OU LIEU DE CULTE ?

La législation ne le permettant pas (Article L2223-10 du CGCT), [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

PEUT-ON INHUMER UNE URNE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?

Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00

LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE B, DU PERSONNEL DES OPERATEURS FUNERAIRES, EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Si le personnel est amené à manipuler les corps des [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00

LE SOUSCRIPTEUR (OU LE CONTRACTANT) D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE PEUT-IL MODIFIER LES PRESTATIONS PREVUES DANS SON CONTRAT ?

Depuis le 9 décembre 2004, il en a le droit [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00

LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

En principe, cela n’est pas possible. Surtout s’il s’agit de [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00

EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’OPERATEUR FUNERAIRE D’ETABLIR D’UNE PART UN « DEVIS » ET D’AUTRE PART UN « BON DE COMMANDE » AVANT DE METTRE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’OBSEQUES ?

Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00

QUELLES SONT LES « PRESTATIONS OBLIGATOIRES » POUR LES OBSEQUES EN FRANCE ?

Les prestations obligatoires doivent être distinguées sur la documentation générale [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00