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LA CPFM APPELLE A LA MODERNISATION ET LA PLEINE APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION FUNÉRAIRE

Le magazine « Pièces à conviction » a diffusé, mardi 22 janvier [...]

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2020-01-27T11:34:41+01:00janvier 27th, 2020|Actualités|0 Comments

RÉACTION DE LA CPFM AUX ENQUÊTES MYSTÈRES DE L’UFC-QUE CHOISIR

Informée par nombre de professionnels au sujet de courriers en provenance [...]

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2020-01-13T13:32:38+01:00décembre 13th, 2019|Actualités|0 Comments

PARIS FUNÉRAIRE 2019 : La CPFM a animé deux conférences que vous pouvez consulter en ligne

La CPFM a participé au salon FUNERAIRE PARIS 2019. Elle [...]

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2019-11-29T16:00:38+01:00juin 6th, 2019|Actualités|0 Comments

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ET ENQUÊTE DGCCRF : LES RÉACTIONS DE LA CPFM

La CPFM a réagit dans les revues professionnelles, suite à [...]

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2019-05-31T10:27:43+01:00mai 31st, 2019|Actualités|0 Comments

RÉGLEMENTATION FUNÉRAIRE :DES GUIDES PUBLIES PAR LA DGCL

La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne [...]

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2020-01-27T11:44:54+01:00mai 31st, 2019|Actualités, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|0 Comments

LA REPRISE DES SEPULTURES

Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l'objet d'un [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00janvier 2nd, 2019|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

TABLEAU DES INFECTIONS TRANSMISSIBLES IMPACTANT LES OPERATIONS MORTUAIRES

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle liste (arrêté du [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00octobre 29th, 2018|FAQ, NOTIONS D'INFECTIONS TRANSMISSIBLES|0 Comments

La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres

La CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la [...]

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2018-09-19T10:12:40+01:00septembre 5th, 2018|Actualités|0 Comments

Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du [...]

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2018-12-14T16:39:12+01:00janvier 2nd, 2018|CERTIFICAT DE DÉCÈS, FAQ|0 Comments

Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès – L’expérimentation a commencé fin mai 2017 sur six communes en France métropolitaine.

L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00juillet 2nd, 2017|Actualités|0 Comments

effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve

Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des [...]

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2017-09-11T14:01:04+01:00juillet 1st, 2017|Actualités|0 Comments

Carnet de route de Richard Feret et des adhérents participants

La CPFM, outre son rôle dans le panorama funéraire français, [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00juin 27th, 2017|Actualités|0 Comments

Suite du voyage au Canada

En complément, j’aimerais donner notre sentiment général sur l’état d’esprit [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00juin 27th, 2017|Actualités|0 Comments

Art. D.2223-123-1 Justificatif d’immunisation contre l’hépatite B

(Créé par décret N°2016-1758 du 16 décembre 2016) - disposition [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00avril 25th, 2017|DIPLÔME NATIONAL DE THANATOPRACTEUR|0 Comments

Quel est le rôle du CNOF ?

Créé par  la loi du 8 janvier 1993, le CNOF [...]

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2019-02-12T16:07:12+01:00juillet 29th, 2016|CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES - CNOF, FAQ|0 Comments

ARRETE du 10 mai 2017 FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES SOINS DE CONSERVATION A DOMICILE

  Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de [...]

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2019-02-12T16:07:15+01:00juin 16th, 2016|SOINS DE CONSERVATION|0 Comments

LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est [...]

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2019-02-12T16:07:15+01:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?

Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?

La « dernière » place disponible sera attribuée au « premier mourant » parmi [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?

Cela n’est pas légal, sauf s’il n’y a plus d’emplacement [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|0 Comments

POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?

La règlementation indique que les restes inhumés sont aussitôt REINHUMÉS [...]

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2019-02-12T16:07:17+01:00juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?

Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|0 Comments

EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?

La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?

La réglementation ne prévoit pas d’apposition de scellés sur l’urne. [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)

La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?

Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

PEUT-ON EXPEDIER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES, PAR LA POSTE ?

La réglementation n’a pas envisagé ce cas de figure et [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

FAUT-IL UTILISER UN CORBILLARD POUR TRANSPORTER UNE URNE RECUEILLANT LES CENDRES D’UN DEFUNT ?

Ce n’est pas obligatoire. Le transport des urnes cinéraires n’est [...]

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2016-06-29T18:58:59+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

EN CAS DE CREMATION, PEUT-ON ENVISAGER DE NE DISPERSER QU’UNE PARTIE DES CENDRES DU DEFUNT ET CONSERVER LE RESTE DANS UNE URNE ?

Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

PEUT-ON REPARTIR LES CENDRES D’UN DEFUNT DANS PLUSIEURS URNES ?

Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES PEUT-ELLE CONSERVER DANS SES LOCAUX, UNE URNE CINERAIRE EN ATTENDANT QUE LA FAMILLE VIENNE LA REPRENDRE ?

Seul un crématorium peut, si la famille le lui demande, [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|0 Comments

LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?

La crémation des « restes exhumés » (autorisée par le maire du [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, FERMETURE DU CERCUEIL|0 Comments

L’EXHUMATION DOIT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UN CONTROLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE POLICE ?

Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015 (article 15), [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

LORS D’UNE EXHUMATION, EST-IL OBLIGATOIRE QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE ASSISTE A L’OPERATION ?

C’est une obligation réglementaire (article R2213-40 du CGTC) Mais il [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

S’il s’est écoulé au moins cinq ans depuis le décès, [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|0 Comments

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE EGLISE OU LIEU DE CULTE ?

La législation ne le permettant pas (Article L2223-10 du CGCT), [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|0 Comments

PEUT-ON INHUMER UNE URNE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|0 Comments

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

La loi prévoit ce cas de figure et le permet [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|0 Comments

QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?

Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport [...]

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2019-02-12T16:07:18+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|0 Comments

LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE B, DU PERSONNEL DES OPERATEURS FUNERAIRES, EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Si le personnel est amené à manipuler les corps des [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, NOTIONS D'INFECTIONS TRANSMISSIBLES|0 Comments

LE SOUSCRIPTEUR (OU LE CONTRACTANT) D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE PEUT-IL MODIFIER LES PRESTATIONS PREVUES DANS SON CONTRAT ?

Depuis le 9 décembre 2004, il en a le droit [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE|0 Comments

LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

En principe, cela n’est pas possible. Surtout s’il s’agit de [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE|0 Comments

EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’OPERATEUR FUNERAIRE D’ETABLIR D’UNE PART UN « DEVIS » ET D’AUTRE PART UN « BON DE COMMANDE » AVANT DE METTRE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’OBSEQUES ?

Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

QUELLES SONT LES « PRESTATIONS OBLIGATOIRES » POUR LES OBSEQUES EN FRANCE ?

Les prestations obligatoires doivent être distinguées sur la documentation générale [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

UNE FAMILLE PEUT-ELLE REALISER ELLE-MEME DES « PRESTATIONS FUNERAIRES » ?

Sur le principe, c’est envisageable de façon exceptionnelle (pas plus [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|0 Comments

LE DELAI DE SIX JOURS POUR ORGANISER LES OBSEQUES COMPREND-IL LE JOUR DU DECES ?

Ce délai de six jours (non compris dimanche et jours [...]

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2019-02-12T16:07:19+01:00juin 2nd, 2016|FAQ, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|0 Comments