>>>
>>>
ART. R.2512-32 : PARIS – AFFICHAGE EN CAS DE CONSTAT D’ABANDON

ART. R.2512-32 : PARIS – AFFICHAGE EN CAS DE CONSTAT D’ABANDON

Le 22 juillet 2016

Les affiches prévues à l’article R.2223-16 font l’objet d’un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.

a +
a -