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ART. R.2512-30 : Autorisation d’inhumer à Paris

ART. R.2512-30 : Autorisation d’inhumer à Paris

Le 22 juillet 2016

Le maire délivre l’autorisation d’inhumation , prévue à l’article R.2213-31, lorsque le coprs est inhumé dans l’un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.

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