(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Le préfet du département établit la liste des régies, entreprises et associations et de leurs établissements auxquels il a accordé une habilitation, conformément à l’article L.2223-23.

Cette liste est mise à jour chaque année. elle est affichée dans les locaux d’accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums et y est tenue à disposition des familles.

La liste comprend le nom commercial de l’opérateur, les activités pour lesquelles l’habilitation a été délivrée, l’adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopie et, le cas échéant, l’adresse de messagerie électronique. Les opérateurs funéraires sont classés par commune, par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et par ordre alphabétique.