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ART. R.2223-71 – AFFICHAGE DE LA LISTE DES OPERATEURS HABILITES

ART. R.2223-71 – AFFICHAGE DE LA LISTE DES OPERATEURS HABILITES

Le 22 mai 2019

La liste des régies, entreprises et associations et de leurs établissements doit être affichées dans les locaux d’accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums et y être disponible. Elle est établie par le préfet dans le département où sont situés ces établissements dans les conditions fixées ci-dessous. Elle est mise à jour chaque année.

La liste doit comprendre le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone des opérateurs funéraires habilités conformément à l’article L.2223-23 et installés dans la commune où se trouve la chambre funéraire, la chambre mortuaire ou le crématorium si cette commune compte 100 000 habitants ou plus ; dans le cas contraire, elle comprend les opérateurs funéraires installés dans l’arrondissement si celui-ci compte 100 000 habitants ou plus, dans le département si l’arrondissement compte moins de 100 000 habitants.

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