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ART. R.2223-43 – FORMATION MAITRE DE CEREMONIE

ART. R.2223-43 – FORMATION MAITRE DE CEREMONIE

Le 22 mai 2016

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013)

Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation d’un défunt doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l’article D.2223-55-2, délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.

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