Les devis doivent faire apparaître le nombre d’agents exécutant l’une des prestations funéraires et affectés au convoi.
ART. R.2223-28 : INDICATION DU NOMBRE DE PORTEURS
Le 22 mai 2016
Les devis doivent faire apparaître le nombre d’agents exécutant l’une des prestations funéraires et affectés au convoi.