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ART. R.2223-20 – CONSTAT D’ABANDON : RETRAIT DES MONUMENTS – EXHUMATIONS

ART. R.2223-20 – CONSTAT D’ABANDON : RETRAIT DES MONUMENTS – EXHUMATIONS

Le 22 mai 2019

Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession.

Il fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.

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