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ART. R.2223-2 – LOCALISATION RECOMMANDE ET CLOTURE DU CIMETIERE

ART. R.2223-2 – LOCALISATION RECOMMANDE ET CLOTURE DU CIMETIERE

Le 22 mai 2019

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d’un rapport établi par l’hydrogéologue. Ce rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures.

Ils sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut. Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l’air.

À propos : La FNF promeut activement les bonnes pratiques au sein du secteur funéraire, en adoptant des solutions écologiques et en répondant aux attentes sociétales. Avec une offre variée de services de soutien et de formation, elle contribue à un service funéraire éthique et professionnel.

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